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Le Canada conclut la révision de l'entente de libre-échange avec l'Europe

29/02/2016 10:45 EST | Actualisé 29/02/2016 10:45 EST
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Le Canada et l'Union européenne se sont entendus pour apporter quelques changements à l'accord de libre-échange déjà conclu, mais pas encore ratifié par toutes les parties.

On s'attend maintenant à ce que l'Accord économique et commercial global (AECG) soit signé cette année et entre en vigueur en 2017.

Les changements apportés, après examen juridique du texte, renforcent le droit des gouvernements d'imposer des règlements aux investisseurs. Ainsi, les pays garderaient toute leur marge de manœuvre lorsqu'il s'agit de protéger leur environnement, par exemple.

Les Canadiens et les Européens se sont également entendus sur les balises d'un tribunal de règlement des différends, incluant un système d'appel. Les investisseurs pourraient éventuellement porter plainte à ce tribunal.

En annonçant ce développement, la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a pris le soin de se faire accompagner par sa collègue responsable de l'Environnement et des Changements climatiques. Les deux ministres ont vanté l'accord, la ministre Catherine McKenna insistant particulièrement sur les opportunités de commerce des technologies propres.

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