Le comité qui s’est penché sur l’aide médicale à mourir, à Ottawa, livrera jeudi matin des recommandations qui plairont à la majorité des Canadiens, de l’avis du président de ce comité.
Rob Oliphant a dirigé les travaux de 11 députés et cinq sénateurs et il annonce que le résultat de cet exercice prendra la forme de recommandations spécifiques pour encadrer le droit à l’aide médicale à mourir, droit reconnu par un jugement de la Cour suprême du Canada en février 2015.
Un des élus qui a siégé à ce comité a laissé entendre que les recommandations couvriront des sujets aussi précis que l’âge minimum requis pour avoir ce droit ou l’état de santé mentale du patient avant qu’il ne réclame à son médecin de l’aide pour mourir.
Si M. Oliphant loue l’esprit de collaboration qui a régné au sein de son comité, il n’en demeure pas moins qu’il y aura dissidence. On s’attend à ce que les députés conservateurs qui ont siégé à ce comité — deux sur trois ayant été identifiés par un groupe anti-avortement et anti-euthanasie comme sympathiques à sa cause — déposent un rapport minoritaire.
Il restera à la ministre de la Justice à rédiger un projet de loi, en se servant du cadre offert par le comité. La Cour suprême a donné un sursis jusqu’au 6 juin à Ottawa avant que ne s’applique son jugement rendu en février 2015. Ce jugement invalide les articles du Code criminel interdisant d’aider un malade à mettre fin à ses jours.
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