Des patients qui ont été privés de la chirurgie à laquelle ils avaient droit à cause de la tenue de trois journées d'étude par des médecins spécialistes sont invités à présenter leur demande d'indemnité.
Dans un communiqué publié mardi, le Conseil pour la protection des malades précise qu'en vertu du jugement du 9 décembre 2010 accueillant son recours collectif, toutes les personnes qui, au Québec, ont manqué une chirurgie à trois dates précises ont droit à une indemnité de près de 500 $, sans aucuns frais de leur part.
Les trois dates identifiées sont le 13 novembre 2002, le 2 décembre 2002 et le 16 janvier 2003. Des journées d'étude des médecins spécialistes tenues à ces dates ont entraîné l'annulation des chirurgies, selon le Conseil pour la protection des malades.
Le communiqué précise que les héritiers et autres représentants légaux des personnes privées de chirurgie peuvent aussi réclamer à leur place.
Les demandes d'indemnité peuvent être présentées à la firme d'avocats Roy Larochelle.
