Alors que le directeur-général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, est venu dire en commission parlementaire jeudi qu'il était prêt à ouvrir ses livres à la demande de Revenu Québec, des documents déposés devant les tribunaux il y a près d'un an laissent croire le contraire.
Un texte de Nicolas Vigneault
À la suite d'une perquisition effectuée aux bureaux d'Uber Canada à Montréal le 14 mai 2015, Revenu Québec a déposé une dénonciation qui laisse entrevoir que des ingénieurs d'Uber en Californie auraient bloqué l'accès à des données à distance quand les enquêteurs se sont présentés sur place.
« Après avoir lu le mandat à M. Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber Canada inc. à Montréal, les appareils mobiles tels que les ordinateurs portables, les téléphones intelligents et tablettes ont été redémarrés à distance », soutient le document.
L'enquêteur au dossier a ensuite transmis les informations à une de ses collègues qui ajoute ceci: « Nous avons effectué une prise de contrôle des équipements informatiques en les mettant hors tension compte tenu de l'urgence et du risque très élevé de modification de données à distance », poursuit la dénonciation de Revenu Québec.
Durant les opérations, Jean-Nicolas Guillemette a même indiqué à l'un des enquêteurs « qu'il avait discuté avec les ingénieurs d'Uber Technologie San Francisco et que ces derniers avaient encrypté les données à distance », affirme la dénonciation.
Le document en question a dû être déposé par Revenu Québec afin de justifier les perquisitions qui ont été menées chez Uber, puisque l'entreprise conteste la démarche gouvernementale. « Nous sommes en attente d'une décision de la cour supérieure concernant la légitimité des mandats », précise Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.
La dénonciation révèle également que deux enquêtes sont présentement en cours concernant Uber. La première s'est amorcée le 11 septembre 2014 et consiste à vérifier si l'entreprise a payé la TVQ comme l'exige la loi. L'autre enquête qui a débuté en janvier 2015 veut déterminer si Uber prélevait des déductions à la source auprès de ses chauffeurs.
Stéphane Dion n'a pas voulu donner des détails sur les enquêtes en cours, ni sur les chances d'avoir gain de cause contre Uber devant les tribunaux. « Pour réaliser une perquisition nous devons préalablement avoir l'autorisation de la cour », s'est contenté de dire le porte-parle de Revenu Québec.
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