La Cour supérieure du Québec a approuvé mardi soir un règlement de 30 millions de dollars dans l'affaire des agressions sexuelles commises sur des enfants de l'ancienne Institution des Sourds de Montréal entre 1940 et 1982.
Il s'agit de loin de l'indemnisation la plus élevée jamais versée au Québec pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs.
Ce règlement met fin à une action collective qui avait été intentée par le cabinet Kugler Kandestin en 2012.
« Le règlement est excellent et il permettra aux victimes d'être indemnisées dans le cadre d'un processus de réclamation simplifié et confidentiel. »
— Me Robert Kugler
Au total, 38 agresseurs ont été identifiés dans les procédures judiciaires et plus de 150 victimes, qui étaient âgées de 7 et 10 ans à l'époque, se sont manifestées.
L'Institution des sourds de Montréal a été fondée par les Clercs de Saint-Viateur en 1851 et rebaptisée Institut Raymond-Dewar en 1984. Il était déjà prévu que Les Clercs de Saint-Viateur du Canada versent 20 millions de dollars. On apprend maintenant que l'Institut Raymond-Dewar versera pour sa part 10 millions de dollars.
Le règlement prévoit que les défendeurs n'auront aucun droit de connaître les noms des victimes et aucun droit de contester leurs réclamations.
