La Ville de Montréal ne savait pas qu'elle devait obtenir l'autorisation d'Environnement Canada pour déverser plusieurs milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Selon une série de courriels dont Radio-Canada a obtenu copie, cela résultait d'une mauvaise interprétation d'un décret qui n'avait pas encore été adopté.
Un texte de Bahador Zabihiyan
Le 28 septembre dernier, le fonctionnaire de la Ville de Montréal responsable de la gestion des eaux usées ne s'attendait pas à recevoir un courriel d'Environnement Canada lui rappelant que la municipalité avait besoin du feu vert d'Ottawa avant de déverser plusieurs milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve le mois suivant.
« Je suis surpris de recevoir aujourd'hui votre demande », écrit Michel Malo, de la Direction de l'épuration des eaux usées, à la fonctionnaire d'Environnement Canada. Celle-ci lui rappelle que Montréal a besoin d'une autorisation du fédéral. Le temps presse, car, précise M. Malo, un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué à un entrepreneur pour effectuer les travaux. « Nous sommes dans une situation où un retard dans le calendrier de réalisation met tout le projet en péril », prévient M. Malo.
Dans le courriel, M. Malo dit que la Ville était convaincue qu'une autorisation du ministère québécois de l'Environnement était suffisante pour procéder au déversement en vertu d'une entente entre Ottawa et Québec. En fait, la Ville a pensé qu'un nouveau décret fédéral datant de mars 2015 permettait à Montréal d'effectuer le déversement sans avoir besoin du feu vert d'Environnement Canada, si la municipalité avait déjà obtenu l'autorisation de Québec.
Un ingénieur municipal « extrêmement » frustré
Or, l'accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l'assainissement des eaux usées municipales au Québec n'avait pas été adopté et n'est d'ailleurs toujours pas en vigueur.
Ce qui n'a pas manqué de provoquer l'ire d'un ingénieur du Service de l'eau de la Ville de Montréal.
« Comment se fait-il que le décret fédéral [...] n'est toujours pas adopté? C'est extrêmement frustrant de devoir gérer des infos en double », écrit l'ingénieur Tony Di Fruscia à son homologue fédéral.
Le projet d'accord en question prévoit de simplifier la gestion des eaux usées. Ainsi, les règles fédérales en vigueur ne s'appliqueraient pas aux systèmes d'assainissement des eaux usées lorsque des règles québécoises existent déjà. Le but est justement d'éviter les situations comme celle qui s'est produite lors du déversement de l'automne dernier, alors que Montréal a dû obtenir l'autorisation du fédéral et du provincial.
Environnement Canada informé mais pas de demande formelle
En fait, Montréal avait informé Environnement Canada en 2014 qu'elle prévoyait déverser ses égouts dans le fleuve, car des travaux importants devaient être effectués dans l'intercepteur. La lecture des courriels échangés par Environnement Canada et Montréal révèle que la Ville avait certes informé le ministère de la situation un an à l'avance, mais qu'elle n'avait pas formellement demandé l'autorisation de procéder à un déversement.
Cette situation aide à mieux comprendre les déclarations publiques parfois contradictoires du fédéral et de la Ville lors de la saga du déversement.
À la fin septembre 2015, un an après avoir été informé de l'intention de la Ville d'effectuer un déversement, Environnement Canada a rappelé à Montréal qu'il fallait une autorisation fédérale.
La demande d'autorisation fédérale devait être soumise via un portail électronique appelé « SIRRE » ou « Système d'information pour les rapports règlementaires sur les effluents ».
À la lecture des courriels, on apprend aussi que les fonctionnaires montréalais ont eu du mal à se servir de l'interface. « Nous avons tenté sans succès d'utiliser le SIRRE pour présenter une demande », dit M. Malo dans un courriel datant du 29 septembre envoyé à son homologue d'Environnement Canada.
Finalement, le fédéral a donné son feu vert à la Ville après avoir demandé des améliorations au plan à la suite d'un rapport d'experts indépendants. La Ville a déversé 4,9 milliards de litres d'eau directement dans le fleuve Saint-Laurent plutôt que les 8 milliards prévus.
Radio-Canada a obtenu les échanges de courriels entre la Ville et Environnement Canada entre le 1er septembre 2015 et le 8 octobre 2015 à la suite d'une demande d'accès à l'information auprès du ministère fédéral.
Voir aussi:
Efficacité environnementale: le classement des pays développés
