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Mise en demeure : PKP veut aller en médiation avec la CAQ

Mise en demeure : PKP veut aller en médiation avec la CAQ
Patrick Lauzon via FOTOimage

SAGUENAY – Le chef du PQ persiste et signe après sa mise en demeure envoyée la semaine dernière au chef de la CAQ et à deux de ses collègues.

Pierre Karl Péladeau a proposé aux élus caquistes de régler le litige en médiation, a-t-il annoncé mercredi à l’entrée du caucus présessionnel de sa formation, à Saguenay.

La semaine dernière, le chef péquiste a fait parvenir une mise en demeure à François Legault, au député Benoit Charette et au président de la CAQ, Stéphane Le Bouyonnec, après que le parti ait affirmé qu’un don majeur du chef péquiste à l’institut de recherche qu’il souhaite fonder contreviendrait à la loi électorale.

«En vertu du nouveau Code de procédure civile, nous avons envoyé une demande de médiation, a dit Pierre Karl Péladeau. L’ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a accepté de présider cette médiation et nous attendons la réponse de la CAQ.»

De son côté, la CAQ étudie la proposition avec ses avocats, souligne le porte-parole du chef caquiste, Guillaume Simard-Leduc.

Par ailleurs, le chef péquiste évalue ses options après les déclarations du leader parlementaire du gouvernement Couillard. «Je réfléchis à ce que je vais faire en fonction de ses déclarations», a dit Pierre Karl Péladeau.

La veille, Jean-Marc Fournier a accusé le chef péquiste de se livrer à de «l’intimidation juridique».

«Quand une richissime personne considère que la façon de mener la démocratie, les débats publics démocratiques, c’est d’envoyer des mises en demeure, je crois qu’on est dans le domaine de l’intimidation juridique», a lancé Jean-Marc Fournier à la sortie du conseil des ministres, mardi.

Par ailleurs, Pierre Karl Péladeau a confirmé qu’il fera un don à l’institut de recherche sur l’indépendance qu’il prévoit créer. Toutefois, celui-ci ne sera pas du montant d’un million de dollars, tel que suggéré dans les médias.

«J’ai dit que l’institut allait être financé de façon publique, a-t-il dit. J’ai l’intention de faire une contribution et, au moment opportun, vous saurez qu’est-ce qu’il en est.»

Contrairement à ses adversaires politiques, Pierre Karl Péladeau estime que l’institut sera conforme à la loi sur le financement des partis politiques. «Si vous lisez la loi sur le financement des partis politiques; les instituts, les organismes de réflexion ne le sont pas [soumis à la loi]», estime-t-il.

Appelés à commenter, les collègues de Pierre Karl Péladeau semblaient plutôt mal à l'aise.

Le doyen des députés, François Gendron, a été laconique en disant qu'il n'avait «pas de commentaires là-dessus», tout comme Jean-François Lisée, qui est généralement plus loquace.

Par contre, le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, a dit pour sa part que les mises en demeure «font partie du paysage politique québécois». Il a lui-même déjà songé à recourir à une mise en demeure, pendant la course à la direction du PQ, a-t-il indiqué, sans vouloir préciser davantage les circonstances.

Il a par ailleurs dit qu'il connaît l'avocat de Pierre Karl Péladeau et qu'il a probablement une «cause raisonnable» en main.

Le premier ministre Philippe Couillard a, de son côté, remis en question le sens des priorités de son adversaire péquiste, une situation qu'il juge «étrange».

En mission au sommet économique de Davos, Philippe Couillard a autant abordé la propension à poursuivre de Pierre Karl Péladeau que son objectif de promotion de l'indépendance.

«On a déjà vu ça dans le passé la question d'utiliser les tribunaux comme ça. Ce qui m'intéresse plus c'est le choix du sujet. Est-ce que c'est vraiment ça la priorité? Qu'est-ce que ça va changer à la vie quotidienne des Québécois de parler de séparation? Je ne pense pas que la population est là en 2016», a dit le premier ministre.

Avec La Presse canadienne

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