TORONTO - La croyance populaire selon laquelle la relation entre le gouvernement conservateur de Stephen Harper et la Cour suprême du Canada était particulièrement hostile semble avoir être erronée, conclut une récente étude.
En même temps, l'analyse, qui doit être publiée dans le journal de la faculté de droit Osgoode de l'Université York, montre que le dernier gouvernement conservateur était moins disposé à s'en remettre complètement au plus haut tribunal que ses prédécesseurs.
Ce scénario populaire, selon l'auteur Christopher Manfredi, a pris racine après que la Cour suprême eut infligé au gouvernement une série de revers dans des causes constitutionnelles d'importance.
Dans certaines versions de l'histoire, ces défaites suggèrent que la Cour suprême est devenue une force d'opposition explicite, et même de façon consciente, contre les politiques "extrémistes" du gouvernement conservateur, écrit M. Manfredi.
Dans d'autres versions, il s'agirait d'un conflit personnel entre le premier ministre et la juge en chef, poursuit-il.
En fait, le bilan du gouvernement conservateur en ce qui a trait aux cas juridiques portant sur la Charte canadienne des droits et libertés n'a pas vraiment été différent de ceux des deux gouvernements précédents, qui ont aussi perdu des causes importantes, conclut l'étude.
Afin de tester la croyance prédominante, le professeur de sciences politiques à l'Université McGill a examiné des causes dans lesquelles la Cour suprême a invalidé des lois qu'elle a jugées inconstitutionnelles, rendu une opinion lorsque le gouvernement l'a demandé, et écrit des jugements sur les droits des Autochtones et sur le controversé registre des armes à feu.
À la fin de 2013, par exemple, le plus haut tribunal du pays a invalidé une portion du Code criminel sur la prostitution parce qu'elle violait la Charte canadienne des droits et libertés. Au mois de mars suivant, la Cour suprême a invalidé la nomination du juge Marc Nadon sur son banc et a tranché que de changer sa composition nécessiterait un amendement constitutionnel.
Après ce revers, M. Harper a accusé la juge en chef d'avoir agi de façon inappropriée. "La réaction du gouvernement à certaines de ces défaites a ajouté à la vraisemblance de l'histoire et suggérait que l'animosité pouvait être réciproque."
Par contre, essayer de faire des liens entrer les jugements de la Cour suprême et sa relation avec le gouvernement s'avère ardu.
D'abord, l'étude relève que les trois quarts des défaites du gouvernement conservateur dans des causes liées à la Charte des droits et libertés découlaient de mesures prises par l'un des gouvernements qui l'a précédé.
"On ne peut pas réellement tirer de conclusions sur la relation entre la cour et un gouvernement en particulier simplement en additionnant les pertes et les gains", a déclaré M. Manfredi en entrevue avec La Presse Canadienne.
Ce qui apparaît toutefois clair, selon son analyse, est que le gouvernement Harper a adopté une approche de confrontation de façon plus constante dans ses réponses législatives à des décisions de la Cour suprême comparativement à ses prédécesseurs. De cette façon, les conservateurs semblaient déterminés à s'en prendre à la cour de plein front, traçant la voie pour des "conflits précis", note l'étude.
"Les gouvernements précédents acceptaient simplement le fait que la cour avait le dernier mot sur la signification des droits, a dit M. Manfredi. Le gouvernement Harper n'a pas adopté ce point de vue."
Le cas de l'ancien détenu de Guantanamo Bay Omar Khadr illustre ce fait: la Cour suprême a jugé à deux reprises _ pendant que les conservateurs étaient au pouvoir _ que le Canada avait violé ses droits constitutionnels, mais les deux violations se sont déroulées lorsque le gouvernement libéral précédent était au pouvoir.
M. Manfredi note que les tribunaux sont encore en train de se pencher sur les lois et les politiques du gouvernement Harper. Les différences avec les autres gouvernements pourraient devenir encore plus prononcées.
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