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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt

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QUÉBEC – Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d’une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D’abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s’il obtient l’accord des partis d’opposition, explique l’attachée de presse du ministre, Valérie Rodrigue.

Il s’agira d’une «bonne révision» et non de changements cosmétiques, explique-t-elle.

La refonte du Code de la sécurité routière a été initiée après les décès de cyclistes fortement médiatisés en 2014, dont celui de Mathilde Blais. La jeune orthophoniste de 33 ans avait été happée par une remorque sous un viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal. Le coroner a par la suite établi que l’accident aurait pu être évité si le camion avait cédé le passage à la cycliste sous le viaduc ou empiété sur la chaussée de gauche.

Le nouveau code sera aussi l’occasion de revoir l’article 500.1, qui interdit de bloquer la circulation lors d’actions concertées.

Fréquemment utilisé par les policiers lors de manifestation, cet article a été invalidé par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec en novembre dernier. Celui-ci estimait que l’article 500.1 brime la liberté d’expression et le droit de réunions pacifiques protégés par les chartes québécoise et canadienne. Le gouvernement provincial a six mois pour revoir cet article.

Le nouveau code révisera aussi les règles pour les apprentis motocyclistes. Un comité créé par la SAAQ en 2013 a remis en question l’obligation d’être accompagné par un motocycliste plus expérimenté pendant une période de douze mois.

La dernière refonte du Code de la sécurité routière remonte à 2010 et concernait principalement les jeunes conducteurs et l’alcool au volant.

Recommandations

La nouvelle mouture du code, dont les détails seront dévoilés lors du dépôt du projet de loi, s’inspirera notamment du rapport du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes mis sur pied par Québec. Celui-ci réunissait notamment Vélo Québec, le Bureau du coroner et divers services de police.

Parmi ses recommandations, le groupe propose d’instaurer «l’arrêt Idaho», qui permettrait au cycliste de considérer le panneau d’arrêt comme un «cédez-le-passage». Ainsi, le cycliste pourrait se contenter de ralentir pour évaluer la situation, plutôt que de faire un arrêt complet. Les voitures et piétons engagés dans l’intersection conserveraient la priorité de passage.

Le groupe suggère aussi que le cycliste puisse traverser une intersection aux feux pour piétons, tout en conservant le droit de traverser au feu vert. Les auteurs soulignent que nombreux accidents se produisent quand un automobiliste veut tourner à droite à un feu de circulation, alors que le cycliste tente de traverser.

Finalement, lors du dépassement d’un cycliste, le rapport suggère que les automobilistes soient obligés de maintenir une distance de 1,5 mètre en milieu rural, et d’un mètre en milieu urbain. L’idée s’inspire du corridor de sécurité exigé lorsqu’un automobiliste croise une voiture de police en bordure de la route.

Selon les chiffres de la SAAQ cités dans le rapport, de 13 à 21 cyclistes sont décédés chaque année au Québec entre 2008 et 2013. La route a également fait 88 blessés graves parmi les cyclistes en 2013, et 1 909 blessés légers.

En rappel : Au printemps 2015, le ministre Poëti se disait ouvert à des contraventions pour les automobilistes qui ouvrent leur porte devant un cycliste.

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