OTTAWA - Des fonctionnaires fédéraux conseillent à Justin Trudeau de ne pas se précipiter pour remplir sa promesse de légaliser la marijuana.
Dans des notes de breffage préparées pour le nouveau premier ministre, ces fonctionnaires invitent M. Trudeau à "prévoir suffisamment de temps" pour s'organiser avec les provinces.
Les provinces ont en effet leur mot à dire dans la légalisation du cannabis, parce qu'elles sont notamment responsables des dossiers touchant la santé.
"Pour coordonner une approche avec les provinces et les territoires, il faudrait mener des consultations détaillées et prévoir suffisamment de temps pour une mise en oeuvre coordonnée", écrivent les conseillers dans ces documents obtenus par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Justin Trudeau a signalé avant les Fêtes vouloir légaliser la marijuana d'ici "un an ou deux". Il entend par ailleurs mettre sur pied un groupe de travail fédéral-provincial pour mener des consultations sur cet enjeu à travers le pays.
La professeure en criminologie Line Beauchesne, de l'Université d'Ottawa, croit qu'il faut prendre le temps d'établir un cadre que les provinces sont prêtes à accepter, en mettant l'accent sur la santé publique. Comme les considérations sont multiples, elle doute que la légalisation sera possible au cours de cette année, mais croit qu'un horizon de deux ans est réaliste.
"C'est compliqué de planifier cela adéquatement: la distribution, les normes de publicité, l'âge, les contrôles", explique-t-elle.
Mme Beauchesne estime que Santé Canada devrait être responsable de piloter le dossier et qu'Ottawa devrait arriver solidement préparé aux rencontres avec les provinces pour les convaincre du bien-fondé de la mesure.
"Si on réussit à bâtir un cadre en santé publique et que le fédéral arrive préparé à ces réunions-là pour montrer qu'il est capable de bien gérer (...), avec les inspecteurs nécessaires, avec l'infrastructure de contrôle (...), et qu'il procure les fonds nécessaires aux programmes de prévention _ je pense que les résistances vont grandement diminuer", soutient-elle.
Jean-Sébastien Fallu, professeur à l'École de psychoéducation à l'Université de Montréal, affirme lui aussi qu'il faut y aller "graduellement", notamment pour favoriser l'acceptation sociale de la légalisation du cannabis.
"D'aller dans un modèle de légalisation, c'est déjà un gros pas. On ne s'arrête pas à la décriminalisation, comme certains l'auraient voulu ou proposé", rappelle le chercheur.
Conventions internationales
Dans leurs documents de breffage, les fonctionnaires fédéraux signalent également que le Canada est signataire de trois conventions internationales en matière de drogues qui exigent la criminalisation de la possession et de la production du cannabis. Aller de l'avant avec la légalisation du cannabis placerait ainsi le Canada en contravention avec ses engagements internationaux.
Les conseillers notent qu'Ottawa devra "se pencher sur la façon d'informer la collectivité internationale et établir les étapes à suivre pour modifier ses obligations au titre des conventions".
Il s'agit de la Convention unique sur les stupéfiants (1961), de la Convention sur les substances psychotropes (1971) et de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988).
Or, l'Assemblée générales des Nations unies doit justement se réunir en réunion extraordinaire en avril sur cet enjeu.
Mme Beauchesne pense que le gouvernement de M. Trudeau devrait donc attendre cette rencontre avant d'aller de l'avant avec la légalisation.
Le Canada n'est pas seul à vouloir modifier son approche quant à la lutte contre les drogues et un assouplissement de ces conventions pourrait être envisagé.
"De nombreux pays demandent que les conventions arrêtent de les restreindre sur les politiques locales", explique la chercheure.
L'Uruguay et quatre États américain ont légalisé le cannabis, soit l'Alaska, le Colorado, l'Oregon et Washington. Ils contreviennent de facto à ces conventions.
Le Portugal, les Pays-Bas et l'Espagne ont décriminalisé le cannabis. L'usage de la marijuana demeure interdit _ sa production et sa distribution ne sont donc pas encadrées, contrairement aux pays et États où ces activités sont légales _ mais les utilisateurs n'ont pas à craindre que des accusations criminelles soient portées contre eux.
