L'ex-conseillère en sécurité financière Carole Morinville ne subira pas de procès pour une fraude évaluée à plus de 3 millions de dollars.
La femme de 55 ans, soupçonnée d'avoir floué une soixantaine d'investisseurs, dont la comédienne Karine Vanasse, a plaidé coupable jeudi, au palais de justice de Montréal, à une accusation de fraude et à une autre de fabrication de faux documents.
Les recommandations sur la peine dans ce dossier auront lieu le 11 février 2016.
Mme Morinville faisait face à une dizaine de chefs d'accusation depuis 2011.
En juin 2013, la Cour supérieure avait condamné Mme Morinville à verser à l'Autorité des marchés financiers (AMF) la somme totale de 1 659 380 $, dont 1 435 698 $ conjointement avec sa compagnie, 9068-3442 Québec inc.
L'AMF avait remboursé 32 victimes de l'ex-conseillère en sécurité financière et s'était adressée au tribunal pour récupérer les sommes versées. Elle soutenait alors qu'au moins une soixantaine d'investisseurs ont perdu quelque 3,5 millions de dollars en raison des malversations de l'ex-conseillère en sécurité financière.
En octobre 2011, Carole Morinville a aussi été reconnue coupable de quatre infractions par la Chambre de la sécurité financière, qui l'a radiée provisoirement en juillet 2010, puis de façon permanente en juin 2012. Elle avait été reconnue coupable de s'être approprié environ 370 000 $ que lui avaient confiés des clients.
Elle avait aussi été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administratrice et actionnaire.
Mme Morinville avait aussi été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre de la sécurité financière, en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant, et en omettant de fournir les relevés bancaires demandés.
