Presque tout le monde le donnait perdant dans sa bataille pour récupérer les taxes qu'il a payées en trop pendant 15 ans. Mais avec l'aide de téléspectateurs, il a gagné sa cause. Retour sur une histoire qui a indigné plusieurs contribuables.
Un texte de François Dallaire
C'est un véritable conte de Noël, qui oppose un bon citoyen aux « méchants » de l'Hôtel de Ville de Montréal. Cela fait un an que Michel Plouffe, un retraité de Postes Canada, se bat contre l'administration municipale pour récupérer les 12 992 $ qu'on lui doit.
Une erreur de la Ville
La Ville a commis une erreur lors de la réfection des rues de son quartier. La maison de Michel Plouffe est construite sur un coin de rue. On lui a fait payer une taxe à l'amélioration pour les deux rues qui bordent sa maison. La Ville aurait dû lui imposer des frais sur une seule des deux rues. L'administration a répété cette erreur chaque année pendant 15 ans.
« Il aurait dû bénéficier d'une exemption de coin, c'est-à-dire [on aurait dû] ne facturer que le plus petit côté », nous a expliqué Daniel Finley, directeur des Services partagés financiers à la Ville de Montréal. « Dans son cas, ça n'a pas été fait. Il a été facturé pour les deux côtés, donc on a eu un contrôle qui n'a pas fonctionné. »
Lorsque les fonctionnaires ont découvert la méprise, 15 ans plus tard, la Ville a corrigé son erreur, mais pas entièrement. Le Service des finances lui a remis un chèque de 3359 $. Pourquoi seulement 3359 $? Parce que selon le contentieux de la Ville, en vertu de l'article 2925 du Code civil, la prescription de trois ans doit s'appliquer. On ne peut pas aller au-delà de ces trois années. « C'est sûr que je me sens trahi », nous a dit Michel Plouffe.
Il y a pourtant d'autres articles du Code civil qui viennent nuancer cette position de la Ville. Par exemple, M. Plouffe pouvait faire valoir que l'erreur de la Ville était indétectable, et qu'en conséquence, le délai de prescription de trois ans ne devrait commencer à courir qu'au moment de la connaissance du fait, soit dès qu'on l'a informé de l'erreur.
Des téléspectateurs à la rescousse
Lors de la diffusion de notre reportage, en décembre dernier, plusieurs téléspectateurs ont été indignés de voir que la Ville ne réparait son erreur que partiellement. Deux d'entre eux ont décidé d'offrir leur aide à M. Plouffe. C'est le cas de Mylène Nantel, une résidente de Longueuil.
« C'était comme si c'était un vol légalisé. On est habitués, à La facture, de voir des fraudeurs. C'est ça dans le fond qui m'a fait intervenir, que la Ville ne pouvait pas se comporter presque comme un voyou. »
— Mylène Nantel
Mylène Nantel n'est pas avocate, mais elle sait où chercher pour trouver de la jurisprudence. Elle consulte notamment www.jugements.qc.ca, un site gratuit où l'on retrouve les jugements des différentes cours civiles et professionnelles du Québec. Mme Nantel a trouvé plusieurs jugements qui pouvaient jouer en faveur de Michel Plouffe.
Un téléspectateur de Québec, André Bérubé, a aussi donné un coup de main. M. Bérubé est un habitué du palais de justice de Québec. Ce citoyen, qui arbore toujours son carré rouge, a gagné deux causes contre la Ville dans la foulée des manifestations étudiantes.
« Moi, je ne me laisse plus jamais piler sur les pieds. Quand mes droits sont violés, je poursuis. »
— André Bérubé
Comme il a gagné contre la Ville de Québec, à la Division des petites créances, il sait comment monter une poursuite.
Michel Plouffe est reconnaissant envers ces deux téléspectateurs.
« Sans eux, j'aurais été jusqu'au bout. Mais sauf que là, je roulais en Cadillac. »
— Michel Plouffe
M. Plouffe s'est adressé à l'ombudsman de la Ville de Montréal, Johanne Savard. Puis, il a intenté une poursuite contre la Ville. En novembre dernier, l'ombudsman a recommandé que ses taxes lui soient remboursées. Puis, à quelques jours de la tenue de son procès à la Division des petites créances, la Ville a fait un virage à 180 degrés. Elle lui offre maintenant de rembourser les taxes qu'il a payées en trop, plus les intérêts qui ont couru pendant 15 ans, plus ses frais de cour, pour un total de 26 702,97 $.
« Autrement dit, ils m'ont fait une offre que je ne pouvais pas refuser. D'après moi, ils n'avaient pas le goût que j'aille à la cour, justement pour ne pas créer de jurisprudence, pour que les autres se servent de ça. »
— Michel Plouffe
Même si nous sommes à la veille de Noël, ce n'est pas un cadeau que M. Plouffe a reçu. Car pour lui, comme pour tous ceux qui l'ont appuyé, l'histoire se termine comme elle aurait dû commencer : par le remboursement complet de ce qu'on lui devait.
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