POLITIQUE

Aide médicale à mourir: le gouvernement fédéral espère un projet de loi en mars

11/12/2015 02:05 EST | Actualisé 11/12/2015 02:05 EST
Getty

Le fédéral espère déposer son projet de loi sur l'aide médicale à mourir en mars, a signalé vendredi le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc.

Le chantier devrait se mettre en branle en janvier, les députés ayant adopté vendredi à la Chambre des communes une motion unanime visant la création d'un comité parlementaire chargé de mener des consultations.

"On pense vraiment avoir un agenda assez lourd en janvier et février pour permettre au gouvernement, j'espère, de présenter un projet de loi au Parlement assez vite au mois de mars", a indiqué M. LeBlanc en mêlée de presse.

L'affaire se transporte maintenant au Sénat du Canada, qui devra à son tour adopter une motion afin que le projet puisse aller de l'avant, puisque des sénateurs siégeront au comité parlementaire mixte.

La mise sur pied du comité spécial s'était heurtée à l'opposition du Bloc québécois, jeudi.

Les bloquistes avaient refusé de donner le feu vert à la motion déposée par le gouvernement - qui nécessitait un consentement unanime - sous prétexte que les libéraux refusaient de réserver une place à un de leurs députés au sein du comité.

Le leader parlementaire du parti en Chambre, Luc Thériault, a de nouveau accusé son vis-à-vis libéral d'avoir agi de manière partisane dans de dossier. Mais ultimement, la formation a cessé de bloquer la création du comité parce que "c'est un dossier qui doit décoller", a-t-il résumé.

En théorie, Ottawa n'a plus que deux mois pour réagir à la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide médicale à mourir.

Le gouvernement a demandé la semaine dernière au plus haut tribunal au pays un délai de six mois pour se pencher sur ce délicat dossier.

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