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Fixation des prix du chocolat: la Couronne suspend les accusations

Fixation des prix du chocolat: accusations suspendues
Bars of original KitKat chocolate, produced by Nestle SA, and without the 'Fairtrade' logo sit arranged for a photograph in London, U.K., on Monday, Dec.7, 2009. Nestle SA, the world's biggest food company, will start certifying some KitKat bars in the U.K. and Ireland as Fairtrade, following Cadbury Plc, which started producing mass-market Fairtrade chocolate this year. Photographer: Jason Adlen/Bloomberg via Getty Images
Bloomberg via Getty Images
Bars of original KitKat chocolate, produced by Nestle SA, and without the 'Fairtrade' logo sit arranged for a photograph in London, U.K., on Monday, Dec.7, 2009. Nestle SA, the world's biggest food company, will start certifying some KitKat bars in the U.K. and Ireland as Fairtrade, following Cadbury Plc, which started producing mass-market Fairtrade chocolate this year. Photographer: Jason Adlen/Bloomberg via Getty Images

Une enquête de huit ans sur des allégations de fixation des prix dans l'industrie du chocolat s'est conclue avec la suspension des accusations contre Nestlé Canada et l'un de ses anciens dirigeants.

Le Service des poursuites pénales du Canada a suspendu les procédures, mardi, contre l'entreprise et son ex-président Robert Leonidas, qui avaient été accusés d'avoir comploté pour fixer les prix du chocolat entre 2002 et 2008.

La Couronne n'a fourni aucune raison pour expliquer sa décision.

Il y a deux mois, les procureurs avaient abandonné les accusations contre Mars Canada, l'ancienne cadre de Nestlé Canada Sandra Martinez de même que le distributeur ITWAL et son ex-chef de la direction, David Glenn Stevens.

Hershey Canada est la seule compagnie à avoir été condamnée dans le cadre de cette affaire. Elle avait plaidé coupable en juin 2013 à des accusations de fixation des prix et reçu une amende de 4 millions.

Hershey a collaboré à l'investigation du Bureau de la concurrence et ce dernier a recommandé que les autorités fassent preuve d'indulgence par rapport à la société.

Les accusations avaient été déposées à la suite d'une enquête lancée en 2007 après que Cadbury Adams Canada eut communiqué avec le Bureau en vertu de son programme d'immunité.

Le Bureau a précisé qu'il considérait maintenant le dossier clos.

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