La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête de l'humoriste français Dieudonné, qui avait invoqué deux articles de la Convention européenne des droits de l'homme afin de faire renverser une condamnation reçue pour des propos jugés antisémites.
Dans un communiqué intitulé "La Convention européenne des droits de l'homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites", la cour européenne rejette la requête de protection déposée par l'humoriste en 2013 et dit n'avoir "aucun doute quant à la teneur fortement antisémite" du passage du spectacle controversé.
La saga judiciaire de Dieudonné M'Bala M'Bala a commencé en 2008 au Zénith de Paris, lors d'une représentation de son spectacle au cours duquel il a fait monter sur scène Robert Faurisson, un universitaire condamné en France à plusieurs reprises pour ses thèses niant l'existence des chambres à gaz dans les camps de concentration nazis.
Un figurant vêtu d'un pyjama rayé évoquant l'uniforme des prisonniers des camps nazis avait remis à M. Faurisson le "prix de l'infréquentabilité et de l'insolence", symbolisé par un chandelier
à trois branches coiffées de trois pommes. Le pyjama orné d'une étoile jaune était surnommé "habit de lumière".
En mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris avait cité Dieudonné à comparaître pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes. Déclaré coupable et condamné à payer 10 000 euros, il a fait appel du verdict à un tribunal d'appel, qui l'a confirmé. Finalement, en octobre 2012, la Cour de cassation rejeta le pourvoi déposé par Dieudonné, qui s'est tourné, en avril 2013, vers la Cour européenne des droits de l'homme.
Il a invoqué les articles 7 (pas de peine sans loi) et 10 (liberté d'expression) de la convention pour faire réviser la condamnation pour injure publique.
Dans sa décision "définitive" rendue mardi, la cour a déclaré la requête "irrecevable".
"La Cour juge qu'en l'espèce, au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme par le biais de la place centrale donnée
à l'intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination", explique le jugement.
"Aux yeux de la Cour, il ne s'agissait pas d'un spectacle qui, même satirique ou provocateur, relèverait de la protection de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme, mais en réalité, dans les circonstances de l'espèce, d'une démonstration de haine et d'antisémitisme, ainsi que d'une remise en cause de l'holocauste."
Les sept juges affirment aussi que l'humoriste controversé a tenté de "détourner l'article 10 de sa vocation". Ils qualifient la scène avec M. Faurisson et le figurant de "mise en scène outrageusement grotesque"
"Dans les circonstances de l'espèce, il s'agissait de l'expression d'une idéologie qui va à l'encontre des valeurs de la Convention, à savoir la justice et la paix."
