POLITIQUE

Non, votre proprio ne peut pas vous obliger à retirer une pancarte électorale

07/10/2015 06:06 EDT | Actualisé 07/10/2015 06:12 EDT
Daphnee Hacker-B.

Souverainiste convaincu, Carl Boileau a récemment trouvé deux messages sur sa boîte vocale. Sa propriétaire lui ordonnait de retirer expressément la pancarte électorale du Bloc québécois qui orne son balcon.

«Sinon, un de ses fils va venir l’arracher», raconte le résident du Plateau-Mont-Royal, à Montréal.

Pourtant, la loi électorale est claire :

«Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.»

Autrement dit, un propriétaire ne peut interdire l’affichage électoral sur le balcon de son locataire.

La porte-parole d’Élection Canada ajoute qu’il existe quand même quelques restrictions. «Le locateur peut fixer des conditions raisonnables quant à la nature et la dimension des affiches, et interdire l’affichage dans les aires communes», dit Francine Bastien.

Dans le cas des élections provinciales, la loi ne prévoit rien en matière d’affichage sur les terrains privés, explique le porte-parole Denis Dion.

Du côté de la Régie du logement du Québec, on explique qu’un locataire peut afficher tout type d’affiche sur les espaces concernés par le bail, notamment le balcon et les fenêtres.

«En autant que ça ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés ou que ce ne soit pas associé à une publicité haineuse ou quoi que ce soit», précise le porte-parole de la Régie, Denis Miron.

Toutefois, si un règlement interne de l’immeuble interdit l’installation d’affiches extérieures, le tribunal pourrait être appelé à trancher entre le droit du propriétaire et la liberté d’expression du locataire.

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