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Tragédie à Lac-Mégantic: le Canadien Pacifique ne s'oppose plus au fonds d'indemnisation

Lac-Mégantic: le CP ne s'oppose plus au fonds d'indemnisation
CP Freight Train with Potash Cars.
Ken Paul via Getty Images
CP Freight Train with Potash Cars.

Le contrôleur Richter, qui gère la faillite de la Montreal, Maine and Atlantic découlant de la tragédie de Lac-Mégantic, soumettra au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure une motion dans laquelle le Canadien Pacifique retire sa contestation de la constitution d'un fonds d'indemnisation.

Un texte de Geneviève Proulx

Si la motion est approuvée, les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic pourront commencer à recevoir une partie des indemnités qui leur sont dues avant la fin de l'année 2015. Le plan d'indemnisation avait été approuvé en juin dernier. Depuis, le CP a tenté à plusieurs reprises de faire annuler ce plan. La cause devait d'ailleurs revenir devant le tribunal en début de semaine prochaine.

Certaines familles ont été avisées de la nouvelle mercredi matin. « Je n'ai pas eu le temps d'aviser tout le monde, mais ceux à qui je l'ai dit sont soulagés et très satisfaits de la nouvelle. Certains m'ont dit qu'ils y croiraient quand ils auront le chèque en main, mais la plupart sont confiants », indique l'avocat représentant les victimes et les familles dans le dossier, Me Hans Mercier.

Le CP soutenait depuis le début des procédures qu'il n'avait aucune responsabilité quant à la tragédie de juillet 2013. Elle est la seule entreprise qui a refusé de participer au fonds d'indemnisation. Les 24 autres compagnies visées par le recours collectif ont accepté de verser une compensation aux victimes à condition de ne jamais être poursuivies au Canada ou aux États-Unis..

Selon les prétentions de l'entreprise, c'est le CP qui avait transporté le pétrole jusqu'à Montréal, mais au moment de la tragédie, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n'appartenaient pas au CP, le train n'était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP.

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