Revenu Québec a annoncé mercredi le dépôt de 232 chefs d'accusation contre les frères Joachino et Jovadi Napoléon, respectivement de Laval et Montréal, relativement à de présumés cas de fraude fiscale.
Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million $ sont réclamées pour des infractions liées à un stratagème frauduleux impliquant plusieurs sociétés et entreprises individuelles.
Les deux hommes sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxe et d'avoir réclamé indûment de faux crédits de taxe sur les intrants, et de faux remboursements de la taxe sur les intrants. Les accusations déposées découlent de perquisitions réalisées en septembre 2014 par Revenu Québec.
Joachino Napoléon est visé par 211 chefs d'accusation, tandis que son frère Jovadi fait face à 21 chefs d'accusation.
Les accusés sont passibles d'amendes, mais aussi de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
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