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Québec facilite la certification des résidences pour personnes âgées

Québec facilite la certification des résidences pour aînés
Radio-Canada

Le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard assouplit les normes de certification des résidences pour personnes âgées afin de permettre à certaines résidences de conserver leur certification.

Incapables de financer la formation de leur personnel afin de maintenir leur certification sous l'ancienne réglementation, plusieurs résidences étaient menacées de fermeture.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, ont présenté un projet de révision du règlement sur la certification des résidences pour personnes âgées. Le ministre Barrette explique que les citoyens éviteront ainsi de perdre l'accès à certaines résidences pour des raisons économiques.

Le gouvernement double le nombre de catégorie de résidences pour personnes âgées afin de réduire les coûts d'exploitation de certaines résidences. Alors que la réglementation existante contient seulement deux catégories de résidences - personnes autonome ou semi autonome - la future classification prévoit quatre catégories.

La future classification des résidences

  • Catégorie 1 : avec services de base;
  • Catégorie 2 : avec services de base et distribution de médicaments;
  • Catégorie 3 : avec services d'assistance personnelle et administration de médicaments;
  • Catégorie 4 : avec soins infirmiers.

La surveillance en question

Les exigences de sécurité seront modulées en fonction de la classification de la résidence. Le ministre souligne que c'est dans la première catégorie que le gouvernement a enregistré le plus fort taux de décertification. Le ministre Barrette souhaite que la nouvelle réglementation permette le retour des 256 résidences de ce type que comptait la province.

Les résidences de moins de 50 résidents offrant des services de base destinés aux personnes autonomes sont tenues d'offrir les repas, des loisirs, de la surveillance et de l'aide à la vie domestique (entretien ménager).

Des bénévoles - adultes et non membres du personnel - pourront assurer la surveillance de ces résidences de la première catégorie. Aucune formation ne sera exigée à la personne bénévole chargée la surveillance de ces résidences.

Les résidences de 50 résidents et plus devront avoir un employé qualifié - en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire - sur les lieux afin d'assurer la sécurité de l'établissement en tout temps. Quant aux résidences de 200 résidents et plus, ils devront avoir deux employés qualifiés sur place.

« Notre réglementation précédente entraînait la décertification parce que le coût n'était pas absorbable ni par le propriétaire ni par la clientèle. »

— Gaetan Barrette

La deuxième catégorie prévoit l'ajout d'une distribution de médicaments sans que des services de soins infirmiers ne soient pour autant dispensés. La surveillance est la même que pour la première catégorie à la différence qu'un système d'appel doit être en place contrairement à la première catégorie. 82 résidences correspondent à cette définition.

Tout le personnel doit avoir une formation de secourisme et de réanimation dans les troisième et quatrième catégories. Ces deux catégories contiennent également des services d'administration de médicaments. Une personne avec une formation de préposé doit être présente en tout temps dans l'établissement.

La quatrième catégorie comprend également des services de soins infirmiers.

Vérifications judiciaires

Les vérifications juridiques seront désormais permises afin de vérifier le passé des employés et de détecter les antécédents judiciaires. La procédure antérieure était beaucoup plus coûteuse. « Précédemment la réglementation exigeait une vérification policière, nous allons permettre dans la nouvelle réglementation une vérification auprès d'organismes privés. Vérifications qui permet de détecter les cas problème et qui coûte évidemment beaucoup moins cher et qui est beaucoup plus rapide que ce qui avait été prévu. »

« Les ajustements proposés poursuivent l'objectif principal du règlement, soit d'assurer aux aînés des conditions de vie sécuritaires et des services de qualité, mais ils tiennent également compte de la réalité des exploitants des résidences privées pour aînés, en leur accordant une certaine flexibilité quant aux moyens pour atteindre les objectifs de sécurité et de qualité fixés par le règlement », a déclaré monsieur Barrette.

La modification de la classification des résidences pour personnes âgées intervient dans la foulée du rapport du coroner Cyrille Delage sur la tragédie de l'Île-verte.

Il y a quelque 1900 résidences pour personnes âgées au Québec.

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