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Des gens d'affaires expatriés dénoncent l'interdiction de vote

Des gens d'affaires expatriés dénoncent l'interdiction de vote
A man casting his vote. The Canadian flag is in front of the ballot box
Sadeugra via Getty Images
A man casting his vote. The Canadian flag is in front of the ballot box

MONTRÉAL _ L'interdiction du vote des expatriés qui vivent longtemps à l'étranger soulève le courroux de groupes d'affaires canadiens en Asie, qui soutiennent que la mesure va non seulement à l'encontre de leurs droits, mais aussi des intérêts du pays.

Dans une lettre ouverte dans laquelle ils condamnent la règle, les cinq groupes établis en Asie demandent aux députés et aux Canadiens d'appuyer leur cause.

Leur appel, qui survient alors que le Canada tente de conclure l'important traité de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP) _ qui inclut des pays asiatiques _, porte les signatures de membres de la Chambre de commerce canadienne qui se trouvent en Malaisie, en Indonésie, en Thaïlande, au Vietnam et au Japon.

"Nous, les soussignés, représentons non seulement les intérêts d'affaire et de commerce, mais aussi des organisations dédiées à accroître la présence du Canada et des Canadiens à l'étranger", déclarent les signataires dans une lettre obtenue par La Presse Canadienne.

"Et en tant que tel, nous croyons que le droit de voter est fondamental, voire le droit fondamental sous-tendant les valeurs démocratiques canadiennes."

En vertu de la Loi sur les élections du Canada de 1993, les Canadiens vivant à l'étranger depuis plus de cinq ans perdent le droit de voter au pays.

Toutefois, c'est seulement sous le règne des conservateurs de Stephen Harper qu'Élections Canada a commencé à faire respecter cette règle, ce qui a pris beaucoup d'expatriés par surprise en 2011.

Cette question est devenue l'enjeu d'un litige constitutionnel.

Un juge ontarien a invalidé la loi l'an dernier, mais la Cour d'appel de cette province l'a réinstaurée en juillet. Deux expatriés vivant aux États-Unis ont depuis demandé à la Cour suprême du Canada d'entendre la cause.

Cette question du vote des expatriés a refait surface récemment lors de la campagne électorale, lorsque Stephen Harper a tenu une conférence de presse avec la légende du hockey Wayne Gretzky qui, à l'instar de bien d'autres célébrités canadiennes, ne pourrait pas voter au pays car il vit à l'étranger depuis des années.

Cette lettre ouverte note que la Cour d'appel, qui a maintenu la loi dans une décision divisée, a accepté les arguments du gouvernement fédéral voulant qu'il serait injuste de permettre aux non-résidants de voter sur des lois qui affectent les gens au Canada parce que ces lois ont "peu ou pas de conséquences pratiques" sur la vie quotidienne des expatriés.

Les signataires s'opposent à cette décision, citant un rapport de la Fondation Asie-Pacifique de 2011 qui a jugé que les Canadiens vivant à l'étranger sont "potentiellement un grand atout", mais que les politiques sur le vote et la citoyenneté découragent leur attachement.

"Nous avons des membres et des réseaux de non-membres qui ont consacré des années à réaliser les politiques publiques du Canada, à renforcer les liens économiques et à soutenir la place du Canada en tant que compétiteur majeur sur la scène internationale."

"Nous travaillons pour des entreprises canadiennes et internationales directement touchées par les lois canadiennes, ou pour des organisations qui font des investissements au Canada ou qui y ont des opérations."

Ils affirment aussi que leurs membres ont des propriétés et des investissements qui sont imposés au Canada, ou ont des proches au Canada, et que la plupart d'entre eux retourneront y vivre.

Ultimement, disent-ils, limiter leur droit de vote est en porte-à-faux avec les tendances globales émergentes et le besoin de créer une diaspora efficace et bien connectée avec le Canada.

Des données de 2006 indiquent que près de 10 pour cent de la population canadienne vit à l'étranger. Les dernières estimations suggèrent qu'environ 1,4 million de Canadiens vivent à l'étranger depuis plus de cinq ans.

Un expatrié établi à Seattle, aux États-Unis, est candidat contre le chef conservateur Stephen Harper dans la circonscription de Calgary Heritage pour démontrer son point de vue sur l'interdiction de vote.

Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada

Les chefs en campagne, élections fédérales 2015

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