POLITIQUE

Révocation de citoyenneté: un condamné pour terrorisme conteste la nouvelle loi

30/09/2015 07:10 EDT | Actualisé 30/09/2015 07:10 EDT
AP/CP
Misbahuddin Ahmed, right, walks out of the Ottawa Courthouse beside one of his legal counsels, left, on bail in Ottawa on Tuesday, Sept. 28, 2010. Ahmed is one of three Ottawa men charged with terrorism related charges. (AP Photo/The Canadian Press, Pawel Dwulit)

OTTAWA _ Un homme d'Ottawa purgeant une peine pour terrorisme demande au tribunal de mettre un terme à la tentative du gouvernement fédéral de lui retirer sa citoyenneté canadienne.

Dans une requête déposée en Cour fédérale, Misbahuddin Ahmed soutient que le gouvernement s'appuie sur des articles inconstitutionnels pour le dépouiller de sa citoyenneté.

Il argue que ces articles s'assimilent à un traitement cruel et exceptionnel et qu'ils violent les principes de justice fondamentale.

Misbahuddin Ahmed est le dernier en lice à contester la nouvelle loi, qui permet au gouvernement de retirer la citoyenneté canadienne à une personne condamnée pour terrorisme, trahison ou espionnage _ en autant que celle-ci ait une double citoyenneté.

L'homme âgé de 31 ans s'est vu infliger une peine de 12 ans en 2014 après avoir été reconnu coupable de complot pour faciliter une activité terroriste et de participation dans les activités d'un groupe terroriste.

La requête en Cour fédérale affirme que la loi viole le principe selon lequel une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour la même infraction.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a dépouillé de sa citoyenneté canadienne un islamiste extrémiste à l'origine d'un complot visant à perpétrer des attentats dans le centre-ville de Toronto afin de terroriser la population et paralyser l'économie du pays.

Membre du groupe surnommé "Les 18 de Toronto", Zakaria Amara a été condamné à la prison à vie en 2010 avec aucune possibilité de libération conditionnelle avant 2016 après avoir reconnu son rôle dans le projet, qui avait notamment pour objectif de forcer le Canada à retirer ses troupes de l'Afghanistan.

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter

Le nouveau passeport canadien