QUÉBEC – Après avoir été largement coulé dans les médias, le pacte fiscal entre le gouvernement provincial et les municipalités a été officiellement dévoilé mardi matin.
Le gouvernement Couillard n'y prend pas d’engagement ferme pour permettre aux municipalités d’imposer les conditions de travail ou d’obtenir un droit de lock-out. L’entente prévoit toutefois que le gouvernement «examinera» la question «en consultation avec les intervenants du milieu municipal».
Cependant, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a été beaucoup plus explicite en conférence de presse. «Il est acquis que ce ne sera plus un arbitre qui décidera, à la fin du jour, des relations de travail dans le monde municipal», a-t-il dit.
Élément nouveau, le gouvernement s’engage à négocier des mesures de compensation pour les municipalités advenant une majoration de la TVQ.
Le gouvernement réitère également l’engagement du gouvernement de reconnaître les statuts particuliers de Québec et Montréal.
Au total, le gouvernement Couillard s'engage à verser plus de 3,2 milliards $ sur quatre ans aux municipalités dans le cadre du nouveau pacte fiscal, de 2016 à 2019.
La ponction de 300 millions$ annoncée dans les médias la semaine dernière se confirme, mais prend en compte des compressions déjà en vigueur, notamment avec l'abolition des CRÉ et des CLD. Les villes de Québec et Montréal subissent la majorité des compressions restantes.
L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.
Les deux associations de municipalités ont appuyé massivement le projet d'entente ratifié mardi. «Toutes les régions sortent gagnantes de cet exercice, a déclaré Richard Lehoux. Est-ce que les municipalités ont eu tout ce qu'elles demandaient? La réponse est non. Mais les régions ont obtenu des gains.»
Cette entente est ni plus ni moins que «révolutionnaire», selon le maire Régis Labeaume, parce qu'il prévoit de changer le mode de négociations des conventions collectives des employés municipaux.
«Cet accord tient compte des besoins des municipalités, de la situation budgétaire du gouvernement, et du fardeau fiscal des contribuables», a déclaré Philippe Couillard au cours d'une allocution.
La présidente de l'UMQ a aussi vanté ce nouveau partenariat qui change la nature des rapports avec les municipalités, vu traditionnellement comme les créatures du gouvernement. «Le premier ministre du Québec n'est pas le patron des maires et des mairesses. Ce n'est pas une cascade d'autorité. (...) Il faut se défaire de toutes les ficelles par lesquelles le gouvernement du Québec vient chaperonner les municipalités.»
Avec La Presse canadienne
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