Des ministres conservateurs, dont la ministre du Revenu national, Kerry-Lynne Findlay, sont apparus en public avec de hauts dirigeants de KPMG, au moment où l'Agence du revenu faisait enquête sur des pratiques douteuses du cabinet comptable.
Un texte de Frédéric Zalac et de Harvey Cashore
La ministre Findlay, le ministre des Finances Joe Oliver et le premier ministre Stephen Harper ont fait des apparitions publiques aux côtés de hauts dirigeants de la division des services fiscaux du cabinet comptable KPMG, selon ce qu'a appris l'équipe de l'émission Enquête et CBC.
Ces rencontres ont eu lieu pendant que l'Agence du revenu du Canada (ARC) tentait d'obtenir la liste des clients millionnaires de KPMG qui auraient, selon l'ARC, caché leurs fortunes à l'île de Man pour tromper le fisc.
En février 2013, l'Agence a obtenu l'autorisation d'un juge pour forcer KPMG à révéler la liste des clients. Le cabinet avait 60 jours pour transmettre les noms aux autorités fiscales, mais il s'est opposé à la requête. Le dossier est au point mort en Cour fédérale depuis deux ans et demi. Ni KPMG ni le gouvernement fédéral n'ont jusqu'à maintenant fait de démarches pour fixer une date d'audience.
Dans une lettre soumise à la cour le 20 juillet dernier, un avocat de KPMG a indiqué que le cabinet est en «pourparlers confidentiels» avec le ministère de la Justice et avec l'Agence du revenu pour régler le dossier à l'amiable.
Apparence de conflit d'intérêts?
KPMG était le commanditaire d'un discours sur le dernier budget fédéral livré par le ministre Oliver à Vancouver. En 2014, des membres de la haute direction de KPMG se sont inscrits au registre des lobbyistes dans le but d'effectuer des rencontres avec le premier ministre et son entourage.
Duff Conacher, un professeur d'éthique à l'Université d'Ottawa, croit que ces rencontres pourraient soulever des questions sur ce qui se passe en coulisses. «Quiconque regarde ça de l'extérieur pourrait se demander pourquoi cette cause n'est pas poursuivie avec vigueur», dit-il.
Un porte-parole du bureau du premier ministre n'a pas voulu discuter du contenu des rencontres, mentionnant qu'il s'agissait seulement de discussions normales avec des groupes d'intervenants. «Nous ne divulguons pas de détails sur la planification de ces réunions ni la teneur des discussions», a-t-il répondu par courriel à l'équipe d'Enquête et de CBC.
KPMG n'est pas plus loquace, mais le cabinet comptable affirme ne pas avoir discuté des démarches en Cour fédérale avec le premier ministre ou d'autres membres du cabinet Harper. «Toute suggestion de relations inappropriées entre des dirigeants de KPMG et le bureau du premier ministre est complètement fausse», ajoute KPMG par courriel.
Un cabinet recommandé
En février dernier, la ministre du Revenu national a prononcé un discours à Vancouver sur les politiques fiscales de son gouvernement. Elle était accompagnée de quatre comptables, dont Walter Pela, le chef des services fiscaux de KPMG pour la région de Vancouver. La ministre Findlay a recommandé les services de ces comptables pour ceux qui doivent produire des déclarations de revenus complexes.
«Il n'est pas rare que la ministre assiste à des événements et qu'elle fasse des annonces avec des intervenants et de dirigeants de sa communauté», dit sa porte-parole. Elle ajoute qu'aucun individu du cabinet KPMG n'a contacté la ministre pour discuter du dossier de l'île de Man. Les enquêtes de l'Agence du revenu se déroulent régulièrement sans aucune intervention de la ministre même si ces démarches sont effectuées en son nom.
La ministre a été informée que l'Agence enquêtait sur la stratégie fiscale de KPMG plus d'un an avant qu'elle prononce son discours à Vancouver. «Ce n'était pas là un choix judicieux», estime Duff Conacher, qui est également le cofondateur du groupe Democracy Watch.
«Il est inapproprié pour une ministre de faire directement la promotion d'un cabinet comptable et de le nommer, particulièrement pendant que son ministère fait enquête.»
— Duff Conacher, professeur d'éthique à l'Université d'Ottawa
Le discours commandité
Le 28 avril dernier, une semaine après le dépôt du budget fédéral, KPMG a commandité le discours du ministre des Finances devant le Vancouver Board of Trade. Le grand patron des services fiscaux de KPMG au Canada, Elio Luongo, a présenté le ministre à l'auditoire. Il a aussi remercié son cabinet KPMG, d'avoir commandité le discours. « Cet événement n'aurait pas été possible sans votre appui », a-t-il dit.
Une diapositive présentée pendant un discours de Joe Oliver à Vancouver, avec mention d'une commandite de KPMG
Après le discours, Elio Luongo a refusé de répondre à nos questions concernant le refus de son cabinet de remettre la liste des clients à l'Agence du revenu. Un porte-parole de KPMG a ensuite indiqué qu'il serait inapproprié pour le cabinet d'émettre des commentaires au sujet d'un dossier devant les tribunaux.
Le porte-parole de Joe Oliver dit qu'au moment du discours, le ministre n'était pas au courant que l'Agence du revenu faisait enquête sur des pratiques de KPMG. Il ajoute que le Vancouver Board of Trade choisit lui-même ses commanditaires et que des représentants de tous les partis politiques y ont prononcé des discours, y compris le chef du parti libéral Justin Trudeau.
Duff Conacher croit que le gouvernement n'aurait pas dû permettre que KPMG commandite le discours du ministre, particulièrement à la lumière des allégations de manoeuvres fiscales qui auraient visé à tromper le fisc.
Elio Luongo s'est enregistré au Registre fédéral des lobbyistes en 2012 pour faire des démarches sur des questions de fiscalité auprès de l'Agence du revenu, du ministère des Finances et, depuis 2014, du Bureau du premier ministre.
En janvier 2014, il a présenté le premier ministre Stephen Harper lors d'un événement organisé par le Vancouver Board of Trade. À cette époque, Luongo était également le président de ce regroupement de gens d'affaires.
Selon le registre des lobbyistes, de hauts dirigeants de KPMG ont rencontré Stephen Harper, son chef de cabinet de l'époque Ray Novak et deux autres membres du Bureau du premier ministre le 13 août 2014. Ils ont discuté de «développement économique, de fiscalité et de finance».
