MONTRÉAL — Dans la lettre qu'il a fait parvenir au premier ministre du Québec, le chef conservateur Stephen Harper opte pour la continuité, soulignant les contributions de son gouvernement pour la province et éludant certaines questions délicates soulevées par Philippe Couillard dans sa missive initiale.
D'entrée de jeu, le premier ministre sortant a souligné que, depuis l'élection de M. Couillard, une «ère de collaboration» s'est installée entre les gouvernements fédéral et provincial.
M. Harper s'est ainsi engagé à continuer de «reconnaître le rôle central» du Québec en pratiquant un «fédéralisme d'ouverture» comme l'a fait son gouvernement depuis 2006, a-t-il soutenu dans la lettre publiée samedi sur le site Internet du premier ministre québécois.
Sur la question des transferts fédéraux, M. Couillard avait demandé aux chefs fédéraux d'augmenter les versements dans le domaine de la santé pour qu'ils représentent 25 pour cent des dépenses des provinces. Il avait également réclamé un nouveau calcul des transferts de péréquation afin de retirer le plafond au programme et d'uniformiser le calcul de dividendes du transport et de la distribution d'électricité entre Hydro-Québec et Hydro-One, en Ontario.
M. Harper ne s'est toutefois pas engagé à revoir les transferts en santé, ni à réviser le calcul actuel de la péréquation, qui dans sa formule actuelle «assure l'équité entre les provinces», a-t-il remarqué. Il a rappelé que le Québec recevrait en 2015-2016 20,4 milliards $ en transferts fédéraux, et ces revenus «continueront de croître», a-t-il ajouté.
Le chef conservateur a par ailleurs promis de continuer de travailler à encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral comme le lui a demandé le premier ministre Couillard et d'offrir une «indemnisation raisonnable» à la province lorsqu'elle ne veut pas participer à «des programmes de compétence exclusivement provinciale».
Quant aux investissements réclamés par Québec dans les domaines de l'infrastructure, de stratégie maritime et du Plan Nord, M. Harper s'est contenté de réitérer les engagements de son parti et d'assurer qu'il «continuera de collaborer» avec la province. M. Couillard avait pourtant demandé une augmentation «significative» des investissements, au-delà du Plan Chantier Canada mis de l'avant par le gouvernement conservateur.
Le chef conservateur a toutefois acquiescé à la requête de M. Couillard concernant la protection du système de gestion de l'offre dans le cadre de l'accord commercial entre le Canada et l'Europe.
M. Harper a par ailleurs minimisé les inquiétudes du Québec sur, d'une part, la loi C-51, et d'autre part, le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada.
M. Couillard avait pressé le gouvernement «à revoir les nouveaux pouvoirs qui sont dévolus au Service canadien du renseignement de sécurité dans la Loi antiterroriste de 2015 et à mieux encadrer leur exercice». M. Harper indique toutefois que la loi en question protège bel et bien les libertés individuelles et la sécurité.
Sur les juges de la Cour suprême, le chef conservateur a mentionné que la nomination de ceux-ci «est un pouvoir fédéral exclusif», tout en rappelant que son gouvernement avait agi dans un «esprit de collaboration sans précédent» avec le Québec.
Stephen Harper a cependant passé sous le silence certaines questions délicates. Le premier ministre Couillard avait notamment proposé de «rétablir le financement de Radio-Canada afin que celle-ci soit en mesure de répondre adéquatement à son mandat» et «d'abandonner l'idée d'instaurer un péage sur le pont Champlain». M. Harper n'a pas du tout abordé ces sujets dans sa lettre de cinq pages.
Québec avait également réclamé à ce que le gouvernement fédéral «accorde au Québec une juste part des investissements fédéraux en matière de défense et d’infrastructure navale, reflétant la haute qualité (du chantier) de la Davie», à Lévis. M. Harper s'est engagé à «demeurer un partenaire de la prospérité du Québec, y compris en matière de construction navale», mais il n'a pas fourni de plus amples détails.
Le chef conservateur a aussi profité de sa lettre pour attaquer ses adversaires libéraux et néo-démocrates qui, selon lui, «mettent de l'avant des empiètements directs sur les compétences du Québec».
Les chefs du Parti libéral du Canada (PLC) Justin Trudeau et du Nouveau Parti démocratique (NPD) ont également répondu par une lettre aux demandes du premier ministre libéral.
La Presse Canadienne