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Rappels tardifs de véhicules: amende de 900 Millions de dollars pour General Motors

17/09/2015 09:40 EDT | Actualisé 17/09/2015 11:49 EDT
ASSOCIATED PRESS
The key of a 2005 Chevrolet Cobalt is photographed in Alexandria, Va., Tuesday, April 1, 2014. General Motors CEO Mary Barra testified on Capitol Hill Tuesday about safety defects and mishandled recall of 2.6 million small cars with a faulty ignition switch that's been linked to 13 deaths and dozen of crashes. (AP Photo/Molly Riley

General Motors a écopé jeudi d'une amende de 900 millions de dollars pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés, refermant ainsi le volet le plus explosif de ce scandale ayant terni son image.

Cet accord va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû, en 2014, rappeler 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturn Ion, Pontiac 5, Sky et Solstice produites entre 2003 et 2011, près de dix ans après avoir détecté le problème, a annoncé le département de la Justice américain.

Aucun responsable du géant de Detroit n'a été inculpé, malgré une enquête interne ayant révélé des dysfonctionnements et conduit au licenciement d'une quinzaine de personnes. Les avocats des familles de victimes accusaient les dirigeants passés et présents de GM, dont la patronne Mary Barra, d'avoir été au courant du défaut et de ne pas avoir réagi.

Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté le japonais Toyota en 2014 aux États-Unis, pour des problèmes d'accélération inopinée. Cette différence de traitement s'explique par le fait que GM a coopéré, souligne le ministère.

C'est un accord «quelque peu positif» pour GM, estiment les analystes de RBC Capital Markets, qui s'attendaient à une pénalité de 1,5 milliard de dollars.

«GM a reconnu avoir manqué de révéler à son régulateur et au public un défaut de sécurité potentiellement mortel qui pouvait causer le non déploiement des coussins gonflables dans certains de ses modèles, et avoir en outre trompé les consommateurs sur la sécurité des véhicules affectés», écrit le département de la Justice.

Les enquêteurs ont établi que le premier groupe automobile américain s'était rendu coupable d'actes délictueux en trompant les régulateurs (l'agence fédérale de la sécurité routière NHTSA) sur l'étendue du problème ou en s'abstenant de rappeler promptement les véhicules défectueux, affirment-ils.

Procès

GM et Mary Barra, première femme à diriger un grand groupe automobile, sont englués depuis près de deux ans dans cette affaire qui leur a valu l'opprobre d'élus du Congrès.

Il est reproché au constructeur automobile d'avoir commercialisé des voitures dont le moteur pouvait subitement s'éteindre, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des coussins gonflables.

Environ 124 décès et 275 blessés (légers et graves) liés à ce défaut avaient été recensés au 21 août par le fonds d'indemnisation mis en place par le groupe. Jusqu'à l'annonce de la création de ce fonds il y a plus d'un an, GM ne reconnaissait que 13 décès.

Le compromis trouvé avec le département de la Justice est un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice.

Il ne met pas totalement fin aux tracas judiciaires de GM, qui reste visé par une montagne de plaintes de familles de victimes présumées ayant refusé de s'adresser à son fonds d'indemnisation. Un premier procès est prévu le 11 janvier 2016.

Dans un autre volet de l'affaire, des plaignants cherchent à obtenir de la justice américaine qu'elle autorise un procès sur les incidents impliquant les voitures défectueuses avant la faillite du groupe en juillet 2009.

GM prévoit de verser un million de dollars par décès, auxquels s'ajoutent 300 000 dollars pour le conjoint survivant et 300 000 dollars pour chacun des éventuels ayant-droits.

Le troisième groupe automobile mondial, derrière le japonais Toyota et l'allemand Volkswagen, a déjà provisionné des centaines de millions de dollars à cette fin.

De premiers arrangements à l'amiable avec des victimes ont déjà été trouvés et le groupe a écopé d'une amende 35 millions de dollars, le maximum possible, infligée par la NHTSA.

Il a aussi dû lancer une campagne de rappels d'environ 30 millions de véhicules, un record dans l'histoire de l'automobile, en 2014 pour divers défauts mécaniques.

Le groupe va inscrire une charge de 575 millions de dollars dans ses comptes au troisième trimestre pour indemniser des victimes de ces problèmes, a-t-il annoncé jeudi.

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