QUÉBEC — Le Barreau du Québec ajoute sa voix à tous ceux qui prétendent que le projet de loi 59 constitue une menace potentielle à la liberté d'expression, risquant ainsi de ne pas passer le test des tribunaux s'il est adopté.
L'ordre professionnel des avocats exhorte Québec à faire marche arrière.
Le projet de loi défendu par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, vise essentiellement à contrer le discours haineux, un concept bien mal défini par le gouvernement, a fait valoir mercredi la présidente du comité sur les droits de la personne du Barreau, Me Pearl Eliadis, dans le cadre de la consultation menée sur la pièce législative controversée.
Mais il y a pire. Le Barreau juge que le projet de loi 59 est contestable sur le plan constitutionnel, puisqu'il contreviendrait à l'article 2 de la Charte canadienne des droits protégeant la liberté d'expression, de conscience et de religion.
Le Barreau met aussi en garde le gouvernement contre la tentation de rendre publique la liste des personnes sanctionnées par le Tribunal des droits de la personne pour avoir tenu ou diffusé des propos haineux ou incitant à la violence.
Par ce geste, Québec s'apprête à bafouer les libertés civiles et à renier le droit à la vie privée, a fait valoir Me Eliadis.
De plus, Québec semble vouloir faire prendre à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse un virage punitif au lieu de privilégier la prévention et l'éducation, un choix qui dénature la mission fondamentale de l'organisme, dénonce le Barreau dans son mémoire remis à l'Assemblée nationale.
