Rentrée parlementaire: l'automne politique pour les nuls

QUÉBEC - La politique québécoise occupera encore largement l'actualité cet automne. Projets de loi controversés, attaques partisanes et manifestations: voici ce qu'il faut savoir pour vous y retrouver.

Les faits. Le projet de loi 59 contre les discours haineux et les mariages forcés vise à prévenir la radicalisation. Il donne de nouveaux pouvoirs d'enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et celle-ci tiendrait également une liste des personnes sanctionnées pour avoir tenu de tels propos. Pour sa part, le Tribunal des droits de la personne obtiendrait le pouvoir de délivrer des ordonnances pour faire cesser ces discours et imposer des amendes.

À surveiller. Plusieurs groupes dénoncent un projet de loi trop flou qui pourrait limiter la liberté d'expression. Le célèbre avocat Julius Grey a fait valoir en commission parlementaire que ces dispositions auraient pu s'appliquer aux homosexuels ou aux communistes à une autre époque. D'autres critiques soulignent également que le code criminel interdit déjà les appels à la haine et à la violence. Le premier ministre Philippe Couillard a indiqué que le projet de loi sera amendé.

Les faits. Avec le projet de loi 62, le gouvernement Couillard répond à la Charte des valeurs du gouvernement Marois. Mais il va beaucoup moins loin que le projet de charte qui a enflammé le Québec à l'automne 2013. Le projet de loi stipule que les services de l'État devraient être donnés et reçus à visage découvert. Cette mesure s'applique aux CPE et aux services de garde subventionnés, ce qui signifie que le niqab seraient interdits pour les éducatrices oeuvrant dans ces milieux. Parmi les critères à respecter avant d'accorder un accommodement raisonnable, on retrouve le respect de l'égalité hommes-femmes et ne pas imposer une contrainte excessive aux autres.

À surveiller. Les partis d'opposition affirment déjà que le projet de loi ne va pas assez loin. Le PQ dénonce le fait qu'il n'interdit pas le tchador, ce voile intégral qui laisse voir uniquement l'ovale du visage. Pour la CAQ, il aurait dû interdire les signes religieux aux personnes en position d'autorité. Mais le projet de loi ne sera pas dans l'actualité avant plusieurs semaines: il sera débattu en commission parlementaire après celui sur les discours haineux.

Les faits. «L'économie de partage» fait des mécontents et le gouvernement veut légiférer pour encadrer les UberX et AirBnB de ce monde. La première application permet à des particuliers de faire office de taxi sans permis, tandis que la seconde vous laisse louer votre appartement sans payer votre part à la Corporation de l'industrie touristique du Québec. Dans les deux cas, le gouvernement Couillard a promis de légiférer afin d'encadrer ces nouveaux outils technologiques.

À surveiller. L'industrie du taxi est particulièrement opposée à la légalisation d'UberX. Un de leurs représentants a même mis en garde le gouvernement contre des «dérapages» possibles s'il légalise UberX. Le milieu de l'hôtellerie s'est montré moins hostile à la légalisation d'AirBnb. Toutefois, un mauvaise surprise attend les utilisateurs, qui devront probablement commencer à payer une taxe.

Les faits. Le ministre de l'Éducation, François Blais, a annoncé la fin des élections dans les commissions scolaires. La réforme s'accompagnera de fusions parmi les 72 commissions scolaires du Québec.

À surveiller. «No taxation without representation», dit l'adage. Le gouvernement Couillard devra trouver un moyen de maintenir une représentation démocratique s'il veut continuer à encaisser les taxes scolaires. Divers scénarios sont à l'étude, selon La Presse, dont la création de conseils scolaires composés d'un tiers de parents. Les taxes scolaires seraient prélevées par les villes, en même temps que l'impôt foncier. Par ailleurs, certaines communautés anglophones s'opposent farouchement à la disparition de la démocratie scolaire. Les nouveaux conseils scolaires apaiseront-ils leurs craintes?

Les faits. Le cas de Pierre Karl Péladeau a rapidement dominé la commission chargée d'étudier le rapport sur le code d'éthique des élus au printemps dernier. Le chef de l'opposition officielle a confié ses actions de contrôle de Québecor à trois mandataires avec l'ordre de ne pas vendre. Le gouvernement Couillard et les autres partis d'opposition jugent cette mesure insuffisante.

À surveiller. La commission parlementaire reprendra ses travaux à une date encore inconnue. Elle sera alimentée par le dépôt d'un rapport mené par le Centre d'études sur les médias sur le double rôle du chef péquiste.

Les faits. Québec doit renégocier les nouvelles conventions collectives de ses quelque 500 000 employés et les deux parties sont loin de s'entendre. Le gouvernement Couillard propose un gel salarial pour les deux premières années et une hausse annuelle de 1% pour les trois années suivantes. Le front commun des syndicats, lui, demande 4,5% pendant trois ans. Autant dire qu'un fossé sépare les deux parties. De plus, Québec souhaite faire passer l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, tandis que les syndiqués réclame le maintien des conditions actuelles.

À surveiller. Le front commun composé de la FTQ, de la CSN et du SISP a obtenu un mandat de grève pour l'automne en cas d'impasse dans les négociations. Et, à en croire la présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Lucie Martineau, les négociations se dirigent droit «dans le mur». Le gouvernement maintiendra-t-il la ligne dure afin d'atteindre l'équilibre budgétaire? Les grèves et manifestations nuiront-elles à la cote d'approbation du gouvernement Couillard?

Les faits. Les élections fédérales du 19 octobre prochain ont des répercussions au niveau provincial. Le premier ministre Philippe Couillard a adressé une liste de demandes aux chef fédéraux. Cette «liste d'épicerie» comprend le retrait du plafond du programme de péréquation, un meilleur financement pour Radio-Canada et plus d'argent pour les infrastructure. Le premier ministre souhaite également qu'Ottawa tienne compte du vieillissement de la population québécoise dans le calcul des transferts en santé, pas seulement du poids démographique de la province. Finalement, les chefs devraient abandonner l'idée d'un péage sur le nouveau pont Champlain, selon le premier ministre.

À surveiller. Le chef du PLC est le seul à avoir répondu au premier ministre Couillard pour le moment. Justin Trudeau s'est montré ouvert à plusieurs demandes et a promis de ne pas imposer le péage sur le nouveau pont Champlain. Les autres chefs fédéraux devraient répondre au cours des prochaines semaines. Quant au Bloc québécois, certains analystes lieront sa performance à celle du PQ. D'autant plus que Pierre Karl Péladeau fait campagne aux côtés de Gilles Duceppe et qu'il a qualifié les deux partis de «frères siamois».