Le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour avoir présumément aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'Île de Man. Cependant, les démarches des autorités pour obtenir la liste des clients de KPMG piétinent devant les tribunaux.
Un texte de Frédéric Zalac
Au fil des ans, la famille Cooper, de Victoria en Colombie-Britannique, a déclaré des revenus dérisoires au fisc canadien. Peter Cooper et ses fils Richard et Marshall ont payé peu ou pas d'impôt. Pourtant, ces immigrants d'Afrique du Sud vivaient dans des maisons cossues de quartiers huppés.
Selon des documents que l'Agence du revenu du Canada a déposés en cour, obtenus par l'émission Enquête et la CBC, les Cooper étaient loin d'être sous le seuil de la pauvreté. Ils auraient caché, avec l'aide de KPMG, 26 millions de dollars à l'Île de Man dans le but de tromper les autorités fiscales. La famille conteste ces accusations devant la Cour fédérale de l'impôt.
Selon l'ARC, il s'agit d'un trompe-l'œil : les Cooper auraient fait semblant de donner leur fortune à une société-écran de l'Île de Man dont les actionnaires étaient des prête-noms. Ils auraient ensuite demandé à cette société de leur faire des « dons » totalisant presque 6 millions de dollars.
Les avocats de KPMG prétendent que les Cooper n'avaient pas à déclarer ces sommes puisqu'un don est non imposable. Cette stratégie défie tous les principes de fiscalité, selon le professeur de l'Université Laval, André Lareau.
« On a voulu faire croire qu'il s'agit d'un don alors que clairement, les Cooper ont simplement un compte qui est géré ou administré par des gens qui sont à l'Île de Man, mais ça demeure leur compte à eux », dit-il.
Non seulement les Cooper n'ont presque rien versé au fisc, ils auraient même réclamé et obtenu des crédits d'impôts fédéraux et provinciaux. Les documents montrent que Richard Cooper a réclamé le montant maximal en crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Joint à sa résidence, son frère, Marshall Cooper, dit qu'il ne connaissait rien aux lois fiscales canadiennes lorsqu'il a émigré au pays vers la fin des années 1990. « Je suis allé consulter les meilleurs experts au pays. Je me retrouve mêlé à ça bien malgré moi. Vous devriez vous adresser directement à KPMG », dit-il.
D'après les documents déposés en cour, les Cooper auraient versé 300 000 $ à KPMG pour mettre sur pied et maintenir la structure de l'Île de Man.
André Lareau est surpris qu'un cabinet aussi prestigieux que KPMG ait conçu et exécuté de telles stratégies.
« On ne s'attend pas à ce que des cabinets comptables jouent dans les pattes de l'Agence du revenu et créent des mécanismes d'artifice de façon à induire les autorités fiscales en erreur », dit-il.
Le reportage KPMG: des pratiques douteuses sera présenté aujourd'hui à 21 h à l'émission Enquête sur Ici Radio-Canada Télé.
La pointe de l'iceberg
En faisant enquête sur les Cooper, les autorités fiscales canadiennes ont découvert que KPMG avait fait la promotion de cette stratégie à l'échelle du pays. L'ARC a obtenu un document de marketing interne de KPMG.
La clientèle ciblée devait avoir un minimum de 10 millions de dollars à investir dans des paradis fiscaux. KPMG leur promettait d'accumuler des actifs et des investissements libres d'impôt dans la confidentialité la plus totale.
« Ça peut être explosif parce que KPMG a pu multiplier ce genre de stratégie fiscale à plusieurs exemplaires. On peut en arriver à des sommes colossales pour le Trésor canadien », croit André Lareau.
En février 2013, l'ARC a obtenu une autorisation de la cour forçant KPMG à révéler la liste des autres multimillionnaires qui auraient utilisé la structure de l'Île de Man. KPMG s'y est opposée, faisant valoir qu'il s'agissait d'une expédition de pêche violant ses droits.
KPMG dit ne pas pouvoir commenter les dossiers de ses clients et toute affaire devant les tribunaux.
Au point mort
Le dossier semble bloqué en Cour fédérale. Aucune activité n'est apparue au dossier pendant deux ans et demi jusqu'à ce que l'émission Enquête contacte la Cour fédérale pour obtenir des explications.
Il s'agit d'un délai troublant dit Dennis Howlett, le directeur du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable.
« C'est une occasion en or pour le gouvernement de montrer qu'il s'attaque sérieusement aux paradis fiscaux, mais rien ne se passe », déplore-t-il.
Un avocat de KPMG, Mahmud Jamal, a récemment informé la cour que le cabinet comptable tenait des discussions « confidentielles » avec le ministère fédéral de la Justice dans le but de régler l'affaire à l'amiable.
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