Revenu Québec et la Société des alcools (SAQ) ont vivement réagi à la publication du rapport de la Commission permanente de révision des programmes, qui remet en question leur existence même. Elles publient leurs propres chiffres, voulant rappeler leur importance pour la santé des finances publiques.
Dans un communiqué, Revenu Québec affirme que « plusieurs constats du rapport ne reposent pas sur une analyse juste et rigoureuse de la performance de Revenu Québec ni sur une bonne compréhension de son modèle d'affaires et de son mandat. »
La Commission, présidée par l'ex-ministre Lucienne Robillard, suggère de transférer l'activité de perception de l'impôt du Québec au gouvernement fédéral, une mesure qui pourrait faire économiser quelque 400 millions de dollars à la province, selon la Commission.
Selon Revenu Québec, c'est plutôt un manque à gagner de plus de 300 millions pour le Québec qui résulterait d'un tel changement.
« Selon les évaluations réalisées par Revenu Québec [...], un transfert à l'Agence du revenu du Canada (ARC) des activités de perception des impôts du Québec et de la TVQ créerait un manque à gagner net annuel de 304 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et non une économie de 392 millions comme soutenu par la [Commission]. Cette estimation tient compte des revenus de 696 millions de dollars par année provenant des projets spécifiques et des efforts supplémentaires déployés par Revenu Québec pour lutter davantage contre l'évasion fiscale. »
Revenu Québec prétend aussi « dépenser moins par habitant » que son homologue fédérale, l'ARC. À ce sujet, l'agence québécoise affirme que la Commission a fait erreur dans ses calculs, en comptabilisant en double le coût de gestion de la TPS/TVH, ce qui fait gonfler artificiellement ses dépenses de 14 % dans le rapport.
Revenu Québec fait également valoir la qualité des services qu'elle donne et sa performance en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
« La [Commision] a choisi de comparer deux administrations fiscales dont la portée des mandats est différente uniquement sur la base des dépenses. En effet, l'indicateur retenu par la [Commission] ne tient pas compte de la qualité et de la quantité des services offerts par Revenu Québec.
Revenu Québec calcule que la lutte contre l'évasion fiscale lui « a permis de récupérer près de 17 milliards de dollars au cours des cinq dernières années qui ont pu être réinvestis dans les services publics. Pour chaque dollar consacré dans la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec en récupère plus de neuf. De ce fait, la croissance des sommes récupérées a donc été nettement supérieure à celle des dépenses », peut-on lire dans le communiqué.
La SAQ justifie son existence
La Société des alcools du Québec, qui dit être en excellente santé financière et une source importante de revenus pour le gouvernement, déplore le fait de ne pas avoir été « invitée à participer aux travaux de la Commission, qui a plutôt choisi de s'en tenir à des documents publics ».
Rappelons que la Commission suggère au gouvernement de mettre fin au monopole de la vente des vins et spiritueux de la SAQ et de libéraliser ce secteur, en permettant l'entrée d'entreprises privées dans le marché.
« Les profits ont presque doublé en 10 ans, passant de 546 millions de dollars (2005) à 1,034 milliard de dollars (2015) », souligne la SAQ dans un communiqué, qui rappelle que « les profits sont versés au gouvernement, donc au bénéfice des Québécois ».
La SAQ nie en particulier le manque d'« efficience » que lui reproche la Commission. Selon le rapport Robillard, les coûts de gestion de la SAQ sont beaucoup trop élevés par rapport à ses revenus.
« La SAQ améliore continuellement ses façons de faire. En 2005, il en coûtait 25 cents pour générer 1 $ de vente, alors qu'il en coûte aujourd'hui moins de 19 cents », affirme la SAQ.
« Les succursales de la SAQ ont connu, en moyenne, une croissance des ventes de 6,4 % par année entre 2004 et 2014. À cet égard, la SAQ se classe au 2e rang des sociétés des alcools canadiennes [le 1er rang revenant à celle de Terre-Neuve]. »
Les compressions du gouvernement Couillard
