Un Torontois a appris à ses dépens qu'il n'avait pas la bonne police d'assurance pour conduire avec l'entreprise de covoiturage Uber. Depuis, il accumule les dettes...
Un texte de Mylène Crête
Cela faisait seulement deux semaines que Tawfiqul Alam était chauffeur pour Uber. Il conduisait un passager le 9 juin vers 3 heures du matin lorsqu'un automobiliste a brûlé un feu rouge et heurté le côté de sa voiture. Il a dû être transporté à l'hôpital. Son véhicule était irrécupérable.
« Ma compagnie d'assurance refuse de me rembourser parce qu'elle dit que j'ai fait un usage commercial de ma voiture. »
— Tawfiqul Alam, chauffeur d'Uber
Tawfiqul Alam, qui souffre d'une entorse cervicale depuis cet accident, se croyait pourtant assuré. Lorsqu'il s'était enregistré aux bureaux d'Uber, l'entreprise avait fait des copies de son permis de conduire, de sa police d'assurance, d'une pièce d'identité et du document attestant qu'il n'avait aucun casier judiciaire. Cela lui avait inspiré confiance et il avait même pris la peine de leur poser la question.
« Je leur ai demandé si j'étais couvert par une assurance et ils se sont mis à rire en me disant qu'Uber était une entreprise milliardaire qui avait toute la couverture nécessaire - jusqu'à 5 millions $ - donc qu'il ne fallait pas m'inquiéter parce que tout serait couvert en cas d'accident », raconte-t-il.
Ce qu'il ignorait, c'est qu'Uber possède seulement une assurance responsabilité. La perte de salaire qu'il a encouru depuis deux mois, ses médicaments antidouleur et ses traitements de physiothérapie ne sont pas remboursés. Il fait maintenant appel à un avocat pour obtenir une compensation de l'entreprise.
« J'étais extrêmement surpris lorsqu'il m'a dit qu'il n'avait rien signé et qu'Uber ne lui avait pas spécifié qu'il ne serait pas couvert. »
— Isaac Zisckind, avocat
L'avocat s'attendait à ce que l'entreprise soit certaine que ses chauffeurs ont une police d'assurance appropriée et qu'ils connaissent les risques encourus s'ils choisissent de ne pas modifier leur police.
« Je ne sais pas si Uber connaît vraiment la façon dont fonctionne l'assurance automobile en Ontario, se demande-t-il. C'est une entreprise qui a des bureaux partout en Amérique du Nord sauf que chaque état, chaque province a une réglementation différente. »
Mieux vaut se renseigner avant
La compagnie d'assurance State Farm conseille à toute personne qui songe à devenir chauffeur avec Uber de se renseigner pour éviter les mauvaises surprises.
« Si vous utilisez votre véhicule pour transporter des passagers contre de l'argent, c'est considéré comme un usage commercial. Il faut alors contracter une police d'assurance commerciale. »
— John Bordignon, porte-parole de State Farm Canada
Le problème est qu'une police d'assurance commerciale est beaucoup plus dispendieuse qu'une police personnelle. Son coût dépend de l'usage qui est fait du véhicule, mais pourrait atteindre 23 000 $ en Ontario selon certaines estimations.
Isaac Zisckind croit que son client n'est probablement pas le seul dans cette situation. « Je suis persuadé qu'il y a beaucoup de chauffeurs qui ont la mauvaise police d'assurance parce qu'une police d'assurance commerciale coûte très cher, souligne-t-il. Donc, ça ne vaudrait pas tellement la peine pour un chauffeur d'Uber de payer autant d'argent. »
Il attend toujours de savoir si Uber couvrira les frais de son client. Entre-temps, il enjoint l'entreprise à se renseigner sur la réglementation ontarienne et à revoir ensuite ses politiques.
Tawfiqul Alam, lui, se croise les doigts, car il pourrait toujours se faire poursuivre par son passager même s'il n'est pas responsable de l'accident. Comme sa police d'assurance a été résiliée pour fausse déclaration, les dettes continueraient alors de s'accumuler...
Avec CBC
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