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L'Agence du revenu a radié 4 milliards de dettes irrécouvrables

L'ARC a radié 4 milliards de dettes irrécouvrables
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L'Agence du revenu du Canada (ARC) a radié au moins 4 milliards de dollars de dettes au cours des deux dernières années, selon des documents.

Dans au moins deux cas, les créances s'élevaient à plus de 10 millions de dollars.

Des dettes ne pouvaient pas être collectées, car ceux qui les détenaient étaient morts, avaient déclaré faillite, ne résidaient pas au Canada ou n'avaient pas pu être localisés, si on se fie à des documents de l'ARC obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Dans certains cas, l'agence jugeait que l'effort de recouvrement ne valait pas les dépenses nécessaires pour retrouver l'argent dû ou conclure une entente de remboursement avec le débiteur.

L'agence assure qu'elle tente d'obtenir toutes les sommes que lui doivent des contribuables récalcitrants.

Le porte-parole néo-démocrate adjoint en matière de revenu national, Murray Rankin, a mis en doute la volonté du gouvernement de tenter de recouvrer les sommes dues au Trésor fédéral.

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