Les géants de l'industrie du tabac Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI-Macdonald sont de retour en cour ce matin pour tenter de faire invalider une ordonnance de la Cour supérieure du Québec les obligeant à verser plus de 1 milliard de dollars aux victimes du tabac qui ont remporté leurs recours collectifs.
Les trois cigarettiers canadiens ont été condamnés, fin mai, à dédommager à hauteur de 15 milliards de dollars des victimes de tabac qui avaient introduit, en 1998, deux recours collectifs menés en cour par le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Imperial Tobacco, Rothmans - Benson & Hedges et JTI-Macdonald, qui ont annoncé qu'elles porteraient le jugement en appel, contestent aujourd'hui en Cour d'appel du Québec leur obligation de verser, d'ici fin juillet, un premier versement de 1,131 milliard de dollars, peu importe qu'elles fassent ou non appel de leur condamnation.
Dans son jugement rendu le 27 mai dernier, le juge Brian Riordan explique qu'« au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients ».
Les documents présentés en preuve, notamment des notes internes des fabricants, ont alimenté la thèse selon laquelle certains consommateurs ignoraient les dommages causés par le tabagisme, ou en saisissaient mal l'ampleur.
Les trois entreprises canadiennes condamnées ont affirmé pour leur part que les produits qu'elles vendent sont légaux au pays et qu'il était « clair que les gouvernements et les individus, les fumeurs adultes, étaient au courant des risques reliés au tabagisme ».
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