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Revenu Québec dépose 170 chefs d'accusation contre un restaurant montréalais

22/06/2015 11:51 EDT | Actualisé 22/06/2015 11:51 EDT
Enigma / Alamy

Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d'accusation ainsi que des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de présumés cas de fraude fiscale.

Revenu Québec leur reproche notamment d'avoir produit de fausses déclarations en plus d'avoir éludé ou tenter d'éluder le paiement ainsi que le versement de taxes.

Le restaurant Nouveau Verdun, la société qui exploite l'établissement ainsi que Dionisios Gianniotis auraient aussi omis d'avoir tenu un registre avec l'appareil prescrit par les autorités et d'avoir imprimé des factures autrement qu'avec ce dernier.

Les infractions auraient été commises du 25 juin 2012 au 20 mars 2014, a fait savoir Revenu Québec, lundi.

Ces accusations découlent d'une série de perquisitions réalisées en mars 2014, où Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que Nouveau Verdun et M. Gianniotis participaient à un stratagème d'évasion fiscale.

Un système parallèle de facturation aurait ainsi été mis en place pour omettre la déclaration des revenus, la remise des taxes perçues et la tenue des registres prescrits.

Les accusés dans cette affaire peuvent écoper de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour. Ils sont aussi passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur l'administration fiscale.

Les amendes relatives à la TVQ totalisent 447 671,66 $, alors que celles concernant la TPS atteignent 99 316,86 $.

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