Reddition de comptes plus serrée, contrôles inopinés et ententes de services imposées. S'il n'en tient qu'aux membres du comité mis en place pour «optimiser» le réseau de garderies, les responsables de services de garde en milieu familial seront soumis à plus de balises dans l'avenir. Après trois rencontres ce printemps, le groupe de travail sur «l'utilisation optimale des places subventionnées» a accouché d'une série de propositions qui ont été colligées la semaine dernière.
Un texte de Davide Gentile
Selon les informations réunies par Radio-Canada, on propose d'exiger que les responsables de services de garde transmettent chaque année un rapport d'activité vérifié. La loi pourrait aussi prévoir des exigences de reddition de comptes spécifiques pour ces garderies.
Le groupe proposerait aussi d'autoriser les bureaux coordonnateurs à effectuer des vérifications financières à l'improviste. On suggérerait aussi de demander aux parents de passer par le bureau coordonnateur pour parapher le contrat avec la garderie en milieu familial.
Et comme le précisait le projet de loi 27 de la ministre Charbonneau déposé avant Noël, on réitère la nécessité d'un contrat de service identique pour tous les services garde de la province. Autre mesure pour éviter la fraude ou les erreurs, exiger que les fiches d'assiduité soient transmises aux bureaux coordonnateurs toutes les deux semaines plutôt qu'une fois par mois.
Les grandes associations de service de garde suggéreraient aussi qu'on instaure un identifiant unique pour chaque enfant du réseau. « Ça permettrait d'éviter les dédoublements », indique une source du réseau.
On souhaite aussi sensibiliser les parents aux coûts réels d'une place au-delà des 7 $ à 18 $ exigés. En clair, on proposerait d'indiquer aux parents le coût réel de la contribution dont ils bénéficient par rapport à ce qu'ils déboursent.
On viserait aussi à inciter les parents à signaler à l'avance «l'absence de leur enfant aux prestations de service». Les grandes associations proposeraient aussi d'émettre des directives pour éviter la durée abusive d'intégration d'un nouvel enfant.
En gros, on voudrait ainsi éviter que certains parents occupent par exemple une place cinq jours par semaine pendant des mois alors qu'en fait leur enfant n'est présent que trois ou quatre jours par semaine. Ici encore, l'objectif est de minimiser le nombre de places qui sont subventionnées par Québec sans être réellement occupées par un enfant.
L'obligation d'instaurer des places à temps partiel dans le réseau serait toujours au menu. Même chose pour le «surbooking». La pratique consisterait à accueillir deux ou trois enfants de plus par groupe de 80. Compte tenu des inévitables virus et autres incontournables de la vie familiale, on estime que, dans la majorité des cas, les groupes seraient eux-même formés de 80 enfants chaque jour. Selon certaines sources, les propositions précises dans ce cas viendraient plus tard.
La ministre Francine Charbonneau va prendre le temps d'analyser les propositions de ce groupe de travail avant de formuler ses solutions définitives. On ne sait pas quand son projet de loi 27 sur la lutte contre les places fantômes sera déposé.
