La répression des manifestations au Québec s'amplifie depuis la crise étudiante de 2012, au point de mettre en péril le droit de manifester au Québec. C'est qu'affirme la Ligue des droits et libertés dans un rapport publié mercredi.
Depuis le 15 mars 2011, la Ligue a recensé 6891 arrestations. Plus de 78 % étaient liés à des infractions à des règlements municipaux (essentiellement le règlement P-6 de la Ville de Montréal) ou au code de la sécurité routière.
« La très grande majorité des personnes arrêtées n'ont rien fait et on les traite comme des criminels. Quand ce sont des arrestations de masse, qui se font par encerclement, ils demeurent de longues heures détenus debout, dans le froid souvent, menottés dans le dos, fichés, filmés, tout ça pour un règlement municipal. On ne ferait jamais ça à un automobiliste qui n'a pas fait un stop, par exemple », a dénoncé une des coauteures du rapport Lucie Lemonde, professeur au département des sciences juridiques à l'UQAM.
Surtout, note-t-elle, que la majorité des accusations en vertu du réglement P-6, qui oblige notamment les organisateurs d'une manifestation à fournir l'itinéraire et empêche le port du masque, sont tombées.
« Ça nous apparait comme la volonté de casser, d'empêcher les manifestations. »
— Lucie Lemonde
La Ligue des droits et libertés dénonce aussi, dans son rapport, une utilisation de plus en plus fréquente de gaz irritants et gaz poivre par les policiers pour disperser les foules.
Manifestations sans itinéraire, mais tolérées
La Ligue dit avoir recueilli des données auprès de groupes militants, de chercheurs, d'avocats, de corps policiers et de personnes arrêtées.
Chiffres à l'appui, elle conteste le lien que font les corps policiers entre l'absence d'itinéraire et les arrestations de masse. Pour le groupe, ce n'est qu'un « prétexte » pour réprimer des mouvements de contestation qui dérangent.
À Montréal, en 2013 et 2014, sur les 139 manifestations sans itinéraire qui ont eu lieu, seulement 23 ont menés à des arrestations.
« Les manifestations tolérées portaient sur le service postal, l'assurance emploi, le droit au logement, la charte des valeurs. Les manifestations réprimées portaient quant à elle sur la cause étudiant, la brutalité policière, ou sur des enjeux liés aux luttes écologiste et anticapitaliste », illustre Lynda Khelil, une coauteure du rapport. Elle siège aussi au comité légale de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE).
« C'est très idéologique. C'est du profilage politique, finalement, que font la police de Montréal et d'autres corps policiers, comme ceux de Québec, de Gatineau, etc. »
— Lucie Lemonde
La Ligue des droits et libertés a récemment présenté l'essentiel de ce rapport au Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui doit procéder cet été à l'examen des engagements du Canada sur les droits civils et politiques.
