Le système de gestion des dépenses du Sénat doit être revu en profondeur de façon à en assurer la transparence, l'intégrité et le rapport qualité-prix. Il s'agit de la recommandation centrale du rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, qui s'est penché sur plus de 80 000 transactions effectuées pour le compte de 116 sénateurs et totalisant 45 millions de dollars entre avril 2011 et avril 2013. Il y a tout simplement un manque de surveillance indépendante des dépenses au Sénat, conclut M. Ferguson.
Un texte de Denis Ferland
Son rapport revient en détail sur les cas des 30 sénateurs trouvés fautifs, incluant les neuf dont les dossiers ont été transmis à la GRC par la présidence du Sénat vendredi dernier.
M. Ferguson relève trois types de lacunes dans les rapports de dépenses et demandes de remboursement de la trentaine de sénateurs en question. Certaines dépenses ont été faites en contravention des règles administratives, d'autres n'étaient pas affectées à des activités parlementaires, tandis que les informations pertinentes manquaient dans d'autres cas.
De plus, M. Ferguson et son équipe ont constaté que les sénateurs n'étaient pas tous préoccupés par la nécessité d'obtenir le meilleur prix possible, que ce soit pour des dépenses de déplacement ou l'obtention de biens ou de services.
Par exemple, tous les sénateurs disposent de 64 points annuellement pour leurs déplacements ou ceux de proches et de collaborateurs. Le rapport montre que pour des voyages entre des destinations identiques, certains sénateurs décidaient de voyager en classe affaires, alors que d'autres se contentaient de la classe économique.
Dans sa refonte suggérée de la gestion des dépenses du Sénat, qui frôlent les 100 millions de dollars par année, le vérificateur général propose de revoir la structure et le mandat du Comité de la régie interne du Sénat. Il note qu' « en tant que groupe, les sénateurs sont responsables de s'administrer eux-mêmes et de gouverner le fonctionnement du Sénat. Ils établissent leurs propres règles, choisissent de les appliquer ou non, et déterminent s'il y a lieu de rendre des informations publiques ».
M. Ferguson propose de créer un « organe de surveillance » indépendant pour redresser la barre en matière de gestion des dépenses de façon à atteindre les objectifs de reddition de compte, de surveillance et de transparence requis pour une administration rigoureuse des fonds publics au Sénat. Composé de membres qualifiés et indépendants, l'organisme en question aurait le pouvoir d'élaborer les règles, d'examiner les dépenses individuelles des sénateurs, de prendre les décisions quant à leur conformité et d'embaucher les vérificateurs internes et externes. Le vérificateur général constate une autre anomalie : les règles admnistratives en vigueur au Sénat ne s'appliquent pas au bureau du président, et il y a relevé un manque de contrôle et de surveillance.
Dans le cas du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ce sont 61 076 $ en dépenses que M. Ferguson remet en question en raison principalement d'informations insuffisantes ou contradictoires. N'ayant pas mis à jour sa déclaration de résidence principale à Sherbrooke, le sénateur a indûment réclamé près de 16 000 $ durant une période pendant laquelle M. Ferguson considère que cette résidence était plutôt à Ottawa.
Il suggère de soumettre le dossier Boisvenu à la GRC également sur la base de dépenses de déplacement de 38 577 $pour des conférences et événements liés à une cause chère au sénateur, soit la défense des victimes d'actes criminels. Le vérificateur général considère qu'il ne peut pas établir qu'il s'agissait d'activités parlementaires sur la foi des informations reçues, et il signale que le sénateur moussait la vente de son livre pendant ces activités. M. Boisvenu conteste cette interprétation de la notion d'activité parlementaire et fera ses premiers commentaires mercredi.
Dans le cas du sénateur manitobain Rod Zimmer - qui totalise les dépenses non admissibles les plus élevées, soit 176 014 $ -, il était à Ottawa pendant 613 des 731 jours considérés par la vérification, mais déclarait Winnipeg comme lieu de résidence principale. Des demandes de frais de subsistances de plus de 47 000 $ et des voyages au coût de plus de 102 000 $ ont été relevés par le vérificateur général, qui conclut que le dossier Zimmer doit lui aussi être envoyé à la GRC.
