POLITIQUE

Les pompiers cherchent à faire invalider la Loi 15 sur les régimes de retraite

03/06/2015 05:45 EDT | Actualisé 03/06/2016 05:12 EDT
Getty

MONTRÉAL - Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ) se tourne vers les tribunaux afin de faire déclarer inconstitutionnelle la Loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux.

Le syndicat déposera mercredi une requête introductive d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité, en nullité et en remise en l'état.

La requête vise le Procureur général du Québec, mais elle met aussi en cause le ministre responsable de la mise en application de la Loi 15, Sam Hamad, ainsi que les villes de Lévis, Saguenay, Saint-Jérôme et Sherbrooke.

Daniel Pepin, président du SPQ-FTQ, croit le gouvernement libéral coupable de l'adoption de cette Loi qui vient déchirer des ententes négociées. Il rappelle aussi que ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de mettre en application ses dispositions.

Le syndicat soutient que la Loi porte atteinte à la liberté d'association telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Il souhaite démontrer que l'objectif réel de la Loi 15 n'est pas d'assurer la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées mais de réduire la masse salariale des employés municipaux.

Le SPQ-FTQ représente près de 4000 pompiers municipaux répartis dans 112 sections locales.

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