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Uber ira en cour contre la Ville de Toronto pour juger de sa légalité

01/06/2015 03:50 EDT | Actualisé 01/06/2015 07:27 EDT
ANDREW CABALLERO-REYNOLDS via Getty Images
An UBER application is shown as cars drive by in Washington, DC on March 25, 2015. Uber said it was ramping up safety in response to rape allegations against a driver in India and growing concerns about background checks for operators of the popular ride-sharing service. In other cities where Uber operates, critics had complained that a lack of licensing and background checks of drivers could imperil those who use the service. AFP PHOTO/ ANDREW CABALLERO-REYNOLDS (Photo credit should read Andrew Caballero-Reynolds/AFP/Getty Images)

Un juge de l'Ontario s'est demandé, lundi, si le tribunal était la meilleur solution pour résoudre le conflit entre le service de transport Uber et la Ville de Toronto.

Toronto espère obtenir une injonction permanente afin d'empêcher Uber d'offrir ses services, faisant valoir que celle est une entreprise de taxi et qu'elle doit respecter les règlements de la ville.

Uber répond qu'elle ne fait que mettre en contact des passagers avec des chauffeurs et qu'elle n'est pas assujettie aux règlements municipaux, arguant qu'elle n'est qu'une simple entreprise de communications.

Le juge Sean Dunphy a coupé la parole à l'avocate de la Ville, Michelle Wright, à plusieurs reprises alors qu'elle présentait ses arguments, lundi.

"Vous avez passé un règlement, vous l'avez révisé à plusieurs reprises depuis l'arrivée de l'Internet. Je suis très intéressé si vous avez pris cette entreprise au piège, a-t-il dit. Mais la Cour est-elle la bonne place pour obtenir le courage politique de changer les lois? Ce n'est pas mon travail de vous aider."

L'entreprise offre à ses clients divers services à travers son application en ligne, allant du taxi à la limousine, ou des courses tout à fait ordinaires moins dispendieuses avec son application UberX.

M.B- Dunphy a réprimandé la Ville de s'en prendre à l'entreprise plutôt qu'aux chauffeurs d'UberX, qui agissent comme un taxi, mais sans permis.

"Vous avez un groupe de chauffeurs, mais vous ne pouvez pas tous les attraper dans votre filet, a déclaré Dunphy. Vous avez plutôt décidé de vous en prendre au Parrain."

Me Wright a soulevé la réglementation entourant les taxis, des limousines et les intermédiaires.

Le juge a alors répliqué: "Si vous utilisez Bell Canada pour appeler un taxi, est-ce que vous le décrirez comme un intermédiaire?"

"Si Bell était utilisé pour effectuer un appel téléphonique et prenait le paiement, ce serait effectivement une entreprise qui devrait se plier aux règlements", a répliqué Me Wright.

Elle a ensuite attaqué Uber qui soutient que le fait de restreindre ses activités est une atteinte à la charte des droits à sa liberté d'expression.

"La Ville croit que le fait d'être une entreprise de taxi sans permis n'a aucun lien avec les éléments centraux de la liberté d'expression, a-t-elle commenté. Il y a des intérêts économiques."

Plus tard dans la journée, l'avocate Julie Rosenthal a commencé à présenter le cas d'Uber.

"Aucun des répondants n'accepte de demandes ou d'appels, ils font simplement mettre les passagers en contact avec les chauffeurs. Ils n'ont pas à se conformer aux règlements qui encadrent les permis."

Mme Rosenthal a ajouté que le problème devrait être réglé par les politiciens.

"Ce n'est pas à la Cour de modifier le code municipal. C'est le travail des législateurs."

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