POLITIQUE

Procès de Mike Duffy: un rapport crucial du Sénat a été admis en preuve (VIDÉO)

01/06/2015 09:55 EDT

Le juge présidant le procès du sénateur Mike Duffy a permis qu'un rapport-clé d'un comité du Sénat fasse partie de la preuve.

Le juge Charles Vaillancourt a dû décider si un rapport du comité de régie interne de 2010 devait être considéré comme un fait établi _ et non pas un rapport d'expert _ lorsqu'il entendra les plaidoiries dans cette affaire.

Le rapport se basait principalement sur trois audits portant sur les pratiques administratives du Sénat, réalisés par la firme Ernst & Young.

Il a déterminé qu'il n'y avait pas de directives ni de critères clairs établissant ce que sont des "déplacements officiels" lorsque les sénateurs réclamaient leurs dépenses de voyage.

Ces conclusions sont importantes pour la défense de Mike Duffy, qui plaide essentiellement qu'il a respecté les paramètres souvent confus du Sénat et ses règles plutôt souples.

M. Duffy a plaidé non coupable à 31 accusations de fraude, de bris de confiance et de corruption en lien avec ses déplacements pour le Sénat, ses frais de subsistance et les dépenses de son bureau.

Le juge Vaillancourt se penche aussi sur un autre problème de preuve impliquant un audit interne du Sénat, alors que la Chambre haute tente d'empêcher qu'il soit dévoilé en Cour.

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