La Cour suprême de la Colombie-Britannique entendra à partir de ce lundi une demande en recours collectif pour discrimination et harcèlement sexuel au travail, déposée au nom de Janet Merlo, une ex-policière de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) contre le corps policier.
Au total, 362 agentes, ex-agentes et employées de la GRC sont visées par ce recours. « La réponse à ce recours collectif a été extraordinaire. Nous avons entendu des centaines de femmes de partout au pays qui travaillent ou ont travaillé à la GRC », a déclaré par voie de communiqué Me David Klein, du cabinet d'avocats éponyme à Vancouver qui représente Janet Merlo.
« C'est trop tard pour moi mais j'espère que cette poursuite apportera quelques changements positifs pour les femmes qui travaillent encore dans la GRC et pour celles qui s'y joindront. »
— Janet Merlo
L'audience, qui doit durer cinq jours, constitue une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif. Si le recours collectif est validé, la Cour ordonne alors la publication d'un avis aux membres du groupe. Le procès sur le fond peut ensuite commencer.
Quatre conditions pour que le tribunal accepte le recours collectif :
Source : uniondesconsommateurs.ca
- Il doit exister des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes à l'ensemble des membres du groupe;
- Les faits allégués doivent sembler justifier les conclusions recherchées, c'est-à-dire que la cause est sérieuse;
- La composition du groupe doit justifier l'utilisation de la procédure de recours collectif;
- Et les requérants doivent être en mesure d'assurer une représentation adéquate des membres du groupe.
Dans sa demande de recours collectif, l'ancienne agente de la GRC de Nanaimo, sur l'île de Vancouver, allègue qu'elle a fait l'objet notamment de commentaires sexistes, et de blagues de natures sexuelles tout au long de sa carrière de 19 ans au sein du corps policier. Sa décision de saisir la justice fait suite à des déclarations de la caporale Catherine Galliford, à l'automne 2011.
Dans une entrevue à CBC, Mme Galliford, qui était notamment le visage et la voix de la police fédérale lors de l'arrestation du tueur en série Robert Pickton, prétendait avoir été victime d'agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et de gestes d'intimidation au cours de ses 16 années de service au sein de la GRC. Ses allégations sont niées par la GRC et le procès est prévu pour 2015.
L'avocat de Janet Merlo, Me David Klein, affirme que la GRC a un sérieux problème systémique avec le traitement qu'elle réserve aux femmes dans ses rangs. « Les femmes (ayant témoigné dans le recours) ont décrit le harcèlement généralisé, la discrimination et le harcèlement qu'elles ont vécu dans la GRC. Les conséquences ont été dévastatrices pour plusieurs : dépression, tentatives de suicide, relations brisées et carrières brisées », souligne-t-il dans un communiqué.
Janet Merlo a quitté la GRC en mars 2010 dans un état de dépression sévère, assure son avocat. Le recours a été inscrit en 2012 puis a commencé à être entendu en juin 2013. Les procédures prennent en moyenne cinq ans.
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