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Régimes de retraite: les policiers de Châteauguay proposent d'assumer tous les risques

29/05/2015 08:37 EDT | Actualisé 29/05/2015 08:41 EDT
Radio-Canada

C'est une première au Québec qui pourrait faire tâche d'huile. Les policiers de Châteauguay proposent de mettre sur pied un nouveau régime de retraite qui leur sera propre, où ils assumeront 100 % des risques de déficit. L'offre, alléchante en apparence pour la municipalité, est en fait une façon de contourner la nouvelle loi.

Un texte de Thomas Gerbet

La Fraternité des policiers de Châteauguay veut ouvrir la voie aux autres policiers municipaux du Québec. Elle offre à la Ville d'enterrer la hache de guerre en réglant une fois pour toutes les négociations qui traînent depuis des années et en se retirant du recours judiciaire déposé en avril contre la loi 15 [ancien projet de loi 3].

En échange, les policiers veulent créer leur propre régime de retraite par financement salarial, le RRFS. Il s'agit d'un régime de retraite à prestations déterminées, où la cotisation de l'employeur est fixée à l'avance. Le solde des cotisations à verser (y compris les paiements pour déficits, le cas échéant) est à la charge des participants.

«Les municipalités demandaient que les coûts soient fixes, stables et prévisibles. Ce régime leur offre ça. On respecte la capacité de payer des contribuables. Et de notre côté, ça va nous permettre d'offrir des pensions décentes à nos gens.»

— François Lemay, président de la Fraternité des policiers de Châteauguay

En résumé :

» Avant la loi 15 votée en décembre, les municipalités devaient payer 100 % des déficits.

» Avec la nouvelle loi, les risques sont partagés à 50-50.

» Avec cette proposition, ce sont les syndiqués qui assumeraient tous les déficits.

Pourquoi les policiers veulent-ils se mettre encore plus à risque?

« On est convaincus qu'en prenant la gestion, on va minimiser le risque », argumente Françcois Lemay. Pour démontrer son manque de confiance dans une gestion partagée avec l'employeur, il cite l'exemple du régime de retraite des policiers de Montréal, géré par eux-mêmes, et l'un des rares à afficher des surplus.

«En prenant les décisions et en vivant avec les décisions qu'on va prendre, on est convaincus qu'on va mieux faire que si on continue à gérer le régime avec la Ville.»

— François Lemay, président de la Fraternité des policiers de Châteauguay

Ce que les policiers ne disent pas trop fort, c'est que la création d'un nouveau régime de retraite leur permettrait de contourner la loi 15 du ministre Pierre Moreau qui s'applique aux régimes en place. « Il y a une faille dans la loi », nous a confié un actuaire qui a tenu à garder l'anonymat.

La Fraternité reconnaît que deux grands principes de la loi 15 n'existeraient plus dans le cadre de ce nouveau régime :

» La formule des coûts partagés à 50-50 (la moitié payée par l'employeur, l'autre moitié par l'employé)

» La limite maximale de cotisation à 20 % des salaires

Ainsi, avec le RRFS, les policiers pourraient obtenir une cotisation de l'employeur supérieure à 50 % ou encore la possibilité de cotiser à un niveau plus élevé que le plafond prévu par la loi. «Les travailleurs vont décider quelle somme ils veulent mettre», dit François Lemay.

Qu'adviendra-t-il des déficits accumulés dans l'ancien régime?

Le déficit accumulé dans le régime de retraite des employés municipaux de Châteauguay est d'environ 22 millions de dollars. Le régime est capitalisé à environ 80 %, en dessous du seuil de «santé». En théorie, selon la nouvelle loi, il devrait être partagé à parts égales. Mais avec un nouveau régime, tout serait à négocier.

La Fraternité des policiers de Châteauguay regroupe 120 policiers. Ses membres desservent les municipalités de Châteauguay, Saint-Isidore, Mercier, Léry et Beauharnois. Ils sont parmi les mieux payés au Québec.

Réaction de la mairesse

«Dès maintenant, beaucoup de gens sont à pied d'oeuvre pour analyser la proposition», mentionne la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon. Elle ne veut pas se prononcer sur le fond de l'offre pour le moment.

«Évidemment, le diable est toujours dans les détails. Donc on veut analyser convenablement la proposition pour faire en sorte que c'est le citoyen qui va en sortir gagnant.»

— Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay

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