POLITIQUE

Nouvelle politique de sécurité pour les fonctionnaires : légale, mais... (VIDÉOS)

29/05/2015 05:18 EDT | Actualisé 29/05/2015 06:43 EDT

D'ici juillet, tous les fonctionnaires fédéraux devront fournir leurs empreintes digitales pour la vérification de leurs antécédents judiciaires, en vertu d'une nouvelle politique du gouvernement.

Un texte de Denis-Martin Chabot

Ces examens reviendront tous les 5 à 10 ans et ils impliqueront la prise d'empreintes digitales. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui effectue la vérification des antécédents judiciaires exige la prise des empreintes.

Est-ce légal? Vérification faite : oui.

Selon deux experts, le gouvernement peut imposer des critères d'embauche et des normes de conduite à ses employés pourvu que ces exigences ne limitent pas leurs droits constitutionnels dans le cadre d'une société libre et démocratique.

La sécurité nationale serait, selon eux, une limite raisonnable à ces droits.

Le gouvernement américain requiert également la prise d'empreintes digitales et des enquêtes de crédit périodiques pour tous ses fonctionnaires depuis 1978.

Bien que le gouvernement fédéral et la GRC s'engagent à détruire ces informations une fois les vérifications terminées, plusieurs, dont le commissaire à la protection de la vie privée, s'inquiètent quant à l'utilisation des informations recueillies à d'autres fins que la sécurité nationale. D'ailleurs, la GRC consulte le commissaire pour mettre en place des mécanismes pour éviter que ces informations soient mal utilisées.

Les syndicats de fonctionnaires s'opposent à cette nouvelle politique et un de ceux-ci réclame une injonction pour en bloquer l'entrée en vigueur.

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