POLITIQUE

L'éligibilité du maire de Laval confirmée en Cour d'appel

29/05/2015 11:11 EDT
Francis Labbé/ Radio-Canada

Le maire de Laval, Marc Demers, pourra demeurer en poste : son éligibilité à l'élection municipale qui l'a porté au pouvoir, en novembre 2013, a été confirmée par la Cour d'appel ce matin.

Le candidat défait lors de l'élection de 2013, Jacques Foucher, contestait l'éligibilité de M. Demers lors du scrutin en invoquant le fait qu'il n'habitait pas Laval le 1er septembre 2012, soit un an avant le déclenchement de la campagne électorale à la mairie.

M. Foucher soutenait que M. Demers contrevenait ainsi à l'article 61 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, qui stipule que, pour poser sa candidature et être élue, la personne doit habiter la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d'une année électorale.

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Or, M. Demers a quitté Laval pendant un peu plus de six mois entre juin 2012 et janvier 2013. Après avoir été citoyen de la ville de 1971 à 1983 et de 1999 à 2012, il est revenu à Laval le 1er janvier 2013 et s'est présenté à l'élection de novembre 2013.

M. Demers avait expliqué en septembre 2013 - un avis juridique en main - qu'il n'avait pas résidé à Laval entre juin 2012 et janvier 2013 parce qu'il venait de quitter sa maison et qu'il cherchait à en acheter une autre, toujours à Laval.

La juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure avait rejeté la requête en inéligibilité contre Marc Demers. Elle avait statué que M. Demers avait résidé à Laval « depuis bien plus longtemps que les 12 mois requis par la loi ».

Selon elle, le fait que Marc Demers ait habité Laval pendant de nombreuses années suffisait amplement à remplir les critères du DGEQ.

marc demers

Malgré cette nouvelle victoire juridique de M. Demers, la cause pourrait encore être portée en Cour suprême. Le plaignant, M. Foucher, veut prendre le temps d'analyser le jugement avant de déterminer s'il poussera la démarche plus avant.

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