Le policier impliqué dans l'accident qui a causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance à Longueuil, en février 2014, devra finalement faire face à une accusation criminelle de conduite dangereuse causant la mort.
Impliqué dans une opération de filature, le policier roulait à haute vitesse dans une zone résidentielle lorsque sa voiture est entrée en collision avec celle du père du bambin.
À la lumière du rapport que lui a remis le comité spécial chargé de revoir la preuve dans le dossier, la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé d'infirmer la décision initiale. Elle dépose donc une accusation contre le policier qui était au volant de la voiture banalisée impliquée dans l'accident qui a coûté la vie à l'enfant de cinq ans le 13 février 2014.
Une première enquête, menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait conclu que le policier impliqué dans la collision n'avait pas commis de geste criminel même s'il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, sans sirène ni gyrophares.
À la suite de cette première enquête, le DPCP avait choisi de ne pas porter d'accusation contre le policier, ce qui avait soulevé indignation et colère dans le public. Malgré les explications du DPCP, qui soutenait que le père du bambin avait fait une manoeuvre risquée en tournant sur un feu vert non prioritaire, la décision a été vivement contestée.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors décidé, en décembre dernier, de confier à un comité indépendant la tâche de revoir l'ensemble de la preuve amassée par les policiers et de procéder à des compléments d'enquête, le cas échéant.
Le comité présidé par le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec, Pierre J. Dalphond, épaulé par l'avocate criminaliste Lucie Joncas et le procureur aux poursuites criminelles et pénales Guy Loisel, a complété, il y a dix jours, son analyse des faits et des témoignages et transmis ses recommandations au DPCP.
