Malgré des années de compressions budgétaires, les commissions scolaires sont encore en mesure de se serrer la ceinture. C'est ce que révèle une étude commandée par Québec et réalisée par l'économiste Guy Lacroix de l'Université Laval et des experts du ministère de l'Éducation, dont Radio-Canada a obtenu copie.
Un texte de Davide Gentile
Les experts parlent d'économies potentielles de 1 milliard de dollars par année, mais «compte tenu des salaires et de l'embauche conventionnée», il semble «plus réaliste» d'atteindre des économies de 147 millions. En clair, «les commissions scolaires n'utilisent pas à leur plein potentiel les ressources à leur disposition», estiment les auteurs. On évalue que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pourrait « générer des économies annuelles de 83 millions» si elle «exploitait ses ressources à son plein potentiel.»
Des dizaines de millions pourraient aussi être économisés dans d'autres grandes commissions scolaires, comme Laval ou Marie-Victorin. Les fusions de petites commissions scolaires sont aussi présentées comme une solution. Cette étude regroupe en fait l'essentiel des arguments qui soutiennent les orientations du gouvernement face aux commissions scolaires.
Fusionner pour économiser
L'auteur Guy Lacroix propose de fusionner les commissions scolaires de moins de 5000 élèves. C'est que ces commissions scolaires sont moins «efficaces» sur le plan budgétaire. Parce que leurs coûts sont répartis sur un moins grand nombre d'élèves, on y retrouve les coûts moyens les plus élevés. Ces commissions scolaires de moins de 5000 élèves «profiteraient en général d'un accroissement du nombre d'élèves», peut-on lire dans l'étude.
Les gains découlant des fusions sont deux à trois fois plus élevés dans les petites commissions scolaires que dans les plus grandes. Les auteurs pensent que la taille optimale des commissions scolaires est dans un intervalle d'environ 9000 à 40 000 élèves.
Des arguments pour diviser la CSDM?
Au moment où la direction de la Commission scolaire de Montréal estime être forcée de faire des compressions, le rapport calcule qu'elle pourrait faire le même travail avec 83 millions en moins. Avec ses 112 000 élèves, la CSDM ne semble pas générer d'économies d'échelle et « présente des coûts moyens comparables aux petites commissions scolaires ».
Autre record peu enviable pour la CSDM : c'est là que l'ajout d'élèves coûte le plus cher au Québec et encore plus que dans les petites commissions scolaires de région. Comme pour certaines autres très grandes commissions scolaires, les auteurs estiment qu'« une réduction de leur taille ou une révision des processus [...] pourrait leur permettre de réaliser des économies. »
Un palmarès des commissions scolaires
On retrouve dans l'étude un palmarès de toutes les commissions scolaires quant au « taux d'efficience globale nette » et aux épargnes optimales de 1 milliard qui auraient pu en découler. Toutes les commissions scolaires et leurs entités reçoivent une note sur 100 %. Les auteurs estiment que les commissions scolaires dont la note est sous la barre des 90 % pourraient améliorer leurs pratiques, pour permettre de générer les économies visées.
Deux méthodes de calcul distinctes ont été utilisées pour faire l'évaluation. La période étudiée va de 2008 à 2012. Onze facteurs, dont le nombre d'enseignants, le soutien à l'enseignement, les bâtiments, ont été pris en compte. Les auteurs ont aussi tenu compte des disparités économiques en pondérant le pourcentage d'élèves issus des catégories les plus défavorisées. Les facteurs comme le transport des élèves et la superficie de la commission scolaire ont aussi été pris en compte.
Une étude qui sous-tend l'orientation de Québec
Cette étude a été commandée par le gouvernement Marois à l'automne 2013 et a été reçue par l'ancien ministre de l'Éducation Yves Bolduc. L'automne dernier, M. Bolduc annonçait que le nombre de commissions scolaires allait passer de 72 à 46. « On vous donnera en temps et lieu les économies qu'on va pouvoir réaliser », déclarait-il alors sans donner plus de détails.
Son successeur, François Blais, a reçu la version finale de l'étude cet hiver. Il disait le mois dernier vouloir modifier la gouvernance des commissions scolaires. Sa réforme est prévue pour l'automne 2016.
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