POLITIQUE

Boîtes postales : Postes Canada se bat contre la Ville d'Hamilton en cour (VIDÉO)

26/05/2015 06:55 EDT | Actualisé 26/05/2015 06:55 EDT

Un juge ontarien entend, mardi après-midi, une demande d'injonction de Postes Canada contre une municipalité du sud de l'Ontario, qui a adopté un règlement municipal pour encadrer l'installation des nouvelles boîtes postales communautaires.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Au coeur du litige : la décision de Postes Canada de mettre fin graduellement à la livraison à domicile du courrier en milieu urbain, pour des raisons d'économie budgétaire, choisissant plutôt de distribuer lettres et colis dans ces boîtes communes.

Hamilton a adopté le mois dernier un règlement qui lui confère un droit de regard sur l'emplacement des boîtes postales, en plus d'imposer des frais de 200 $ par boîte installée.

Le résident Henry Evans-Tenbrinke se réjouit de voir que sa ville a réussi à gagner du temps pour empêcher Postes Canada d'installer ses boîtes communautaires près de chez lui. Il souligne que le NPD en a fait un enjeu électoral.

« Nous voulons que les facteurs continuent de livrer le courrier à domicile, parce que ces boîtes communes ne sont pas pratiques, en particulier l'hiver pour les personnes âgées et handicapées. » — Henry Evans-Tenbrinke, résident de Hamilton

Ce retraité manifeste depuis deux semaines avec son chien Albert à l'intersection même où la société d'État veut installer une boîte communautaire. Des citoyens le saluent lorsqu'ils passent en voiture devant lui. Il croit qu'une majorité des résidents l'appuie.

Postes Canada a déjà été mise à l'amende après avoir enfreint le règlement municipal à huit reprises. La Ville accuse la société d'État d'avoir sectionné une conduite de gaz.

Compétence fédérale

Postes Canada rétorque qu'elle avait averti la Ville de son intention d'installer des boîtes communes pour environ 36 000 résidences en juin 2014 et qu'elle a cogné à des milliers de portes pour informer les résidents.

L'agence fédérale ajoute que la Loi sur la Société canadienne des postes lui confère la compétence exclusive sur les services postaux et l'installation de boîtes aux lettres sur les territoires municipaux.

Postes Canada affirme aussi avoir eu de nombreuses rencontres avec des responsables de la Ville afin de déterminer les meilleurs endroits pour installer les boîtes, en plus d'avoir tenté de répondre aux préoccupations des citoyens sur la sécurité, le respect de la vie privée et l'augmentation possible de la quantité de déchets.

Hamilton, pour sa part, invoque la sécurité de ses citoyens.

Postes Canada fait déjà l'objet d'une poursuite en Cour fédérale du Syndicat des travailleurs des postes, qui juge cette décision inconstitutionnelle. La Ville de Montréal, notamment, s'est jointe à la poursuite, estimant que l'agence fédérale avait agi de façon « cavalière » dans ce dossier.

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