POLITIQUE

Inquiétudes autour de l'équité salariale au Québec

23/05/2015 07:12 EDT

QUÉBEC - La fusion de la Commission sur l'équité salariale avec deux autres organismes marquera un recul pour l'égalité homme femme dans le monde du travail, craignent de nombreux groupes de défense des travailleuses.

«Si rien ne change, je crains que l'équité salariale ne prenne la voie de garage», lance Danielle Hébert, présidente du Centre d'intervention pour l'accès des femmes au travail. Son groupe, tout comme la FTQ, l'organisme Au bas de l'échelle et bien d'autres, est venu critiquer la réforme législative en commission parlementaire.

Le projet de loi 42 prévoit la fusion de la Commission sur l'équité salariale (CÉS) avec la Commission des normes du travail (CNT) et la CSST. Les trois entités formeront désormais la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail (CDSST).

La porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, craint également que la question de la discrimination salariale ne soit reléguée au second rang dans «la nouvelle méga-commission». «Elle va s'occuper d'abord et avant tout de santé et sécurité au travail», rappelle-t-elle.

«Même dans le nom de l'organisme, on a fait disparaître la mention d'équité salariale», ajoute la critique péquiste en matière de condition féminine, Carole Poirier. Le gouvernement veut réaliser des «économies de bouts de chandelles» avec cette fusion, dit-elle.

Malgré l'adoption de la Loi sur l'équité salariale en 1996, près de 3000 entreprises n'ont toujours pas réalisé la révision des salaires prévue en... 2010. L'équité salariale vise à offrir un salaire équivalent pour des corps d'emplois similaires au sein d'une même entreprise. «Par exemple, une éducatrice devrait recevoir un meilleur salaire qu'un concierge, en raison de ses responsabilités et de sa formation», illustre Danielle Hébert.

Dans cette nouvelle structure, la CÉS passera de trois commissaires à un seul. Auparavant, un commissaire était nommé après consultation auprès des syndicats. En cas de dissidence, la cause était portée devant la Commission des relations de travail. «Désormais, ce seront les employées qui devront contester, dit Danielle Hébert. Et on sait que ça arrive rarement, par crainte des représailles.»

Le projet de loi prévoit également que le budget de 8,5 millions$ de la CÉS, autrefois financé par le gouvernement, dépendra dorénavant des cotisations des employeurs. «Et quand vous payez, c'est vous qui décidez», lance Carole Poirier.

«Les employeurs vont rapetisser la commission comme une peau de chagrin», prédit-elle.

Le gouvernement Couillard est guidé par un seul objectif, dit Françoise David: l'équilibre budgétaire. «Quand on est obsédé par ça, parfois on en oublie des principes aussi fondamentaux que celui de l'équité salariale.»

Un guichet unique

Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ces inquiétudes sont liées à une crainte du changement. Mais Sam Hamad assure que la mission et l'expertise de la CÉS seront maintenues. «On n’est pas fous, là. On ne va pas éliminer la Commission sur l'équité salariale», dit le ministre.

Il explique que la réforme vise à simplifier la structure des trois organismes fusionnés. «On veut avoir une porte unique d'entrée. Le monde, ils sont mêlés entre les diverses commissions», fait valoir Sam Hamad. Alors que la CÉS compte deux bureaux en ce moment, elle bénéficiera des 17 points de service de la nouvelle structure.

Les économies engendrées par la fusion sont une considération secondaire, affirme Sam Hamad. «Ça vient avec, mais on n'a pas poussé le crayon au maximum sur les économies», dit-il. Au total, le gouvernement économisera 17 millions$ sur une masse salariale de 500 millions$, note le ministre.

Sur la question des commissaires, Sam Hamad se dit ouvert à revoir la loi pour conserver trois représentants, plutôt qu'un seul. «Si tout le monde pense que c'est nécessaire d'en garder deux autres, on va le faire», dit-il.

89 millions$ sur la dette

Autre pomme de discorde, le projet de loi prévoit qu'un surplus de 89 millions$ accumulé par la CNT ira au Fond des générations. «Ils mettent la main sur un surplus payé par les employeurs, c'est assez odieux», lance Carole Poirier.

Pour Françoise David, cette somme aurait dû être réinvestie dans les services aux travailleurs non syndiqués, comme la formation et l'aide juridique. «C'est très difficile de porter plainte quand on est non-syndiqué; les gens ont peur», dit-elle.

«D'ailleurs, si la CNT a des surplus, c'est parce qu'on a coupé plusieurs postes», ajoute Françoise David.

Le ministre Hamad note que le surplus a déjà été versé dans le fond consolidé. «Ça fait longtemps qu'il est consolidé, le surplus, il n'existe plus. On l'a mis dans la loi parce qu'on va le transférer au Fond des générations», dit-il.

Pourquoi ne pas utiliser ce montant pour bonifier les services aux employés? «C'est pas parce qu'on a de l'argent de plus qu'on va le dépenser, dit Sam Hamad. Ceux qui paient des impôts, ils n'aimeraient pas ça qu'on gaspille l'argent.»

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