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Une femme impliquée dans un accident de la route mortel est acquittée

22/05/2015 05:10 EDT | Actualisé 22/05/2015 05:11 EDT
Radio-Canada

Le procès de Stacey Snider s'est soldé par un acquittement, vendredi, parce que la preuve dont la Couronne disposait contre elle a été exclue.

Rappelons que les autorités avaient accusé Stacey Snider de conduite avec facultés affaiblies après un accident survenu le 14 août 2012 dans lequel sa mère et un chauffeur d'autobus avaient perdu la vie.

Au volant d'une BMW, Stacey Snider était entrée en collision avec un autobus de la Société de transport de Montréal (STM) à l'intersection de la 55e Avenue et de l'avenue Lindsay, à Dorval.

Sa mère Janet Stoddard Snider, 61 ans, et le chauffeur d'autobus, Sylvain Ferland, 49 ans, avaient été tués sur le coup. De plus, sept personnes avaient été blessées lors de l'impact.

Mais dans ses conclusions, le juge Thierry Nadon a estimé que les policiers avaient violé le droit à la vie privée de Stacey Snider en se tenant à proximité de sa civière alors qu'elle se trouvait aux urgences, inconsciente et gravement blessée.

Un membre du personnel médical avait alors transmis une information confidentielle aux policiers, soit que Mme Snider avait consommé de l'alcool.

Les policiers ont ensuite obtenu un mandat de perquisition et ont saisi l'échantillon sanguin pour l'accuser de conduite avec facultés affaiblies.

Le juge a rappelé que les patients sont en droit de s'attendre à ce que les renseignements les concernant soient confidentiels.

Les tribunaux ont reconnu depuis longtemps que les patients s'attendent à ce que leur vie privée soit préservée et ont établi que les dossiers médicaux sont confidentiels.

Dans le cas de Mme Stacey, le juge a donc exclu la preuve ainsi amassée par la police, en contravention de la Charte des droits et libertés.

Privée de cette preuve, la poursuite n'était plus en mesure de continuer le procès et Stacey Snider a été acquittée.

Avec les informations d'Isabelle Richer

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