La commission parlementaire à Québec sur les nouveaux règlements qui visent à faciliter les changements de sexe et de nom à l'état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres a terminé ses travaux. Les organismes qui y ont participé en ressortent satisfaits parce que tout indique que les parlementaires des quatre partis politiques qui y participaient seraient sur la même longueur d'onde.
Un texte de René Saint-Louis
C'est du moins ce qu'affirme la députée de Québec solidaire Manon Massé, qui siégeait à la commission: « Il est maintenant clair que le principe d'autodétermination fait consensus. C'est ce que j'entends sur le terrain depuis des années et c'est un soulagement de constater que les parlementaires sont aussi sur la même longueur d'onde ».
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, hésite à parler de consensus, mais dit qu'on s'en approche: « Chose certaine il y aura des modifications apportées au règlement tel qu'il avait été prépublié. En tant que ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, je peux vous dire, et j'ai déjà fait part de certaines observations auprès des gens qui se sont présentées en commission parlementaire, le règlement mérite qu'on lui apporte des modifications. »
En décembre dernier, avant les travaux de la commission, le Parti libéral du Québec avait présenté une proposition de règlement qui avait été unanimement dénoncée par les organismes de défense des droits des personnes transsexuelles et transgenres. Ils qualifiaient la proposition de contraignante et paternaliste, alors que l'objectif était de simplifier la vie à ceux qui vivent sous une autre identité sexuelle que celle de leur naissance.
Seize groupes et organismes communautaires sont intervenus en commission, dont la présidente de l'organisme AlterHéros, Julie-Maude Beauchesne: « Ce qui nous a vraiment réjouis durant les audiences c'est le fait que, par exemple, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse tenait passablement le même discours que les organismes communautaires et que le Barreau du Québec également tenait un discours qui s'en rapprochait. Maintenant reste à savoir jusqu'à quel point le règlement va se rapprocher des revendications des organismes trans. »
Elle se réjouit d'autant plus des conclusions de ces audiences qu'elles surviennent la veille de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie qui a lieu chaque année le 17 mai.
Les députés du Parti québécois, de Québec solidaire, de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral, qui siégeaient sur la commission, tiendront la semaine prochaine une séance de travail publique pour voir ce qui sera retenu des propositions des 16 groupes et individus qui ont déposé des mémoires. Le nouveau règlement sera dévoilé d'ici quelques semaines, promet la ministre Vallée. Ce changement était nécessaire depuis que le gouvernement de Pauline Marois a modifié le Code civil du Québec en 2013 pour enlever l'obligation de subir une chirurgie de changement de sexe pour pouvoir modifier son genre.
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