POLITIQUE

Procès Mike Duffy: les règles du Sénat au cœur du contre-interrogatoire

27/04/2015 02:53 EDT | Actualisé 27/04/2015 02:53 EDT
Radio-Canada

L'avocat de Mike Duffy maintient que les règles du Sénat étaient floues et difficiles à comprendre avant les amendements apportés en 2013.

Un texte de Daniel Thibeault

Donald Bayne a voulu s'attaquer rapidement à certaines déclarations faites par le témoin Nicole Proulx, ex-responsable des finances à la chambre haute, durant son interrogatoire la semaine dernière sur les règles relatives à la résidence et aux dépenses admissibles.

« Avez-vous dit : "Les règles ne sont pas compliquées"? » a lancé l'avocat de Mike Duffy, citant la transcription d'une rencontre entre le témoin et la Couronne en préparation pour le procès. Nicole Proulx a fini par acquiescer.

En contre-interrogatoire, Donald Bayne a procédé à une révision minutieuse des passages des règles administratives du Sénat concernant les déclarations de résidence principale et la possibilité de réclamer une allocation pour vivre dans la capitale nationale.

L'avocat de Mike Duffy veut démontrer que les règles administratives de la chambre haute sont floues et laissent place à beaucoup d'interprétation. Il soutient aussi que le sénateur n'avait d'autre choix que de désigner sa résidence de l'Île-du-Prince-Édouard comme résidence principale, afin de répondre aux règles d'admissibilité du Sénat. Toujours selon la défense, par le fait même, il avait droit aux allocations de résidence qu'il a perçues pour sa maison d'Ottawa.

Des 31 chefs d'accusation de fraude, d'abus de confiance et de corruption qui pèsent contre Mike Duffy, deux sont liés aux allocations de résidence qu'il a perçues pour sa maison d'Ottawa et 18 concernent ses réclamations de dépenses. Le sénateur déchu a plaidé non coupable à toutes les accusations.

Un témoin favorable à la Couronne?

Donald Bayne a également voulu souligner la relation amicale entre le témoin, la police et la Couronne. Il a cité une série d'échanges par courriel dans lesquels Nicole Proulx s'adresse à l'enquêteur de la GRC par son prénom (Greg) et où elle lui souhaite de bonnes vacances.

La défense veut ainsi suggérer que le témoin a un penchant favorable envers la Couronne et n'offre pas un point de vue objectif de l'affaire. Il a aussi souligné les préoccupations exprimées par cette dernière, au sujet de la réputation du Sénat.

« Lors d'une rencontre avec la Couronne, a dit Me Bayne, avez-vous dit que vous étiez préoccupée par la façon dont votre administration était dépeinte? » « On m'a dit que le procès n'était pas contre moi, que j'étais seulement là pour fournir des faits », a répondu Nicole Proulx.

Le contre-interrogatoire de Nicole Proulx devrait se poursuivre toute la journée, et probablement mardi.

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